Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 05/06/2025
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les inquiétudes que suscite la fermeture prochaine des réseaux 2G et 3G. Cette décision s'inscrit dans une logique qu'il comprend et partage : renforcer la sécurité numérique, réduire l'empreinte carbone des infrastructures numériques, et optimiser l'aménagement du territoire en redéployant les fréquences au profit de technologies plus performantes, comme la 4G et la 5G.
Pourtant, à moins d'un an de l'arrêt de la 2G, ce sujet reste très sensible dans nos territoires. Ces réseaux dits « anciens » sont encore largement utilisées, tant dans les zones rurales que par les personnes âgées et restent indispensables au fonctionnement de nombreux équipements essentiels comme les ascenseurs, la téléassistance ou encore divers matériels industriels et agricoles. Nombre de ces dispositifs ne sont pas compatibles avec les technologies récentes et leur remplacement, quand il est possible, représente un coût non négligeable. Ce progrès est nécessaire mais il ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles ou des territoires les plus dépendants de ces technologies anciennes. Au-delà des enjeux techniques, il existe aussi une crainte que cette transition ne se traduise par une hausse des coûts pour les utilisateurs, certains opérateurs pouvant être tentés de facturer plus cher les nouvelles technologies que les anciennes, créant ainsi un effet d'aubaine. Par ailleurs, ce changement pourrait également peser sur les recettes des collectivités territoriales. Ainsi, quelles mesures concrètes envisage-t-elle de mettre en place pour anticiper les conséquences techniques, économiques et sociales de cette mutation, en particulier dans les territoires les plus dépendants de ces réseaux 2G et 3G ?
- page 2868
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 25/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le