Question de M. STANZIONE Lucien (Vaucluse - SER) publiée le 05/06/2025
M. Lucien Stanzione attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les impacts (importantes pertes de production, survenue de crises sanitaires) que risqueraient d'entraîner d'une part, la diminution des moyens consacrés par l'État au financement de sa mission de surveillance de la santé, de la qualité et de la protection des végétaux, et d'autre part, la remise en cause du rôle du réseau des Fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) dans le système de surveillance sanitaire du végétal.
En avril 2025, Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, a annoncé une annulation de crédits à hauteur de 3,1 milliards d'euros sur le budget 2025, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire devant subir en conséquence un gel de 140 millions d'euros sur les autorisations d'engagements prévus pour 2025. Le décret du 25 avril 2025 mentionne une diminution de 29 millions d'euros sur le programme budgétaire 206 consacré à la sécurité et à la qualité alimentaire de l'alimentation. La crainte existe que ce montant fasse l'objet d'une nouvelle coupe budgétaire en 2026, dans le cadre du plan d'économies de 40 milliards d'euros annoncé par le Gouvernement.
Dans un contexte où l'intensification des échanges internationaux et le dérèglement climatique entraînent une augmentation exponentielle du risque d'introduction d'espèces non natives, comme l'atteste le nombre croissant de bioagresseurs réglementés, il serait risqué pour les finances publiques 2026 de se désinvestir du financement de la surveillance et de la lutte officielle, au risque de devoir dépenser bien davantage en cas de crise sanitaire. Ces organismes de nature très diverses (virus, bactéries, champignons, nématodes, arthropodes, plantes parasites...) peuvent mettre en péril la sécurité alimentaire, la biodiversité et, dans certains cas, la santé humaine. Plusieurs d'entre eux ont déjà causé des dommages majeurs menaçant la survie de certaines filières agricoles stratégiques (arboriculture, viticulture, lavandiculture, noisette).
Dans ce cadre, il convient de rappeler le rôle historique et fondamental joué par le réseau des FREDON qui assurent depuis des décennies un maillage territorial de proximité, essentiel à l'efficacité de la surveillance biologique du territoire.
Ces structures, qui remplissent des conditions strictes d'indépendance vis-à-vis des intérêts commerciaux, politiques ou syndicaux mais aussi d'impartialité garantissant un traitement équitable dans le cadre de ses activités, ont une compétence démontrée en continu dans la réalisation de phyto-diagnostics, et sont délégataires des services de l'État pour garantir la détection précoce, la mobilisation rapide et la maîtrise des foyers de contamination.
Leur disparition ou affaiblissement mettrait gravement en péril la réactivité et la cohérence de notre dispositif de protection phytosanitaire.
Aussi, il lui demande si elle peut sanctuariser les crédits alloués à la surveillance biologique du territoire et maintenir le soutien au réseau des FREDON, dont l'action de terrain est un pilier irremplaçable de la sécurité phytosanitaire nationale.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap publiée le 25/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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