Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie

M. François Bonneau. Monsieur le ministre, depuis l'instauration des sanctions européennes à l'encontre de la Russie, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour interdire l'importation de produits russes, notamment dans la filière bois, avec l'embargo sur le contreplaqué de bouleau.

Cependant, on constate que ces mesures sont régulièrement contournées. De grandes quantités de bois d'origine russe, en particulier le bouleau, continuent d'affluer sur le marché européen en transitant par des pays tiers, notamment le Kazakhstan ou la Turquie, où ils sont réétiquetés, exonérés de traçabilité et présentés comme des produits locaux.

Dans ce contexte, quelles actions le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour garantir un contrôle réellement efficace des importations visées par l'embargo, en particulier celles qui sont liées à la filière bois, afin d'empêcher le contournement des sanctions par l'intermédiaire de pays tiers ?

En outre, eu égard au contexte géopolitique actuel, quelles mesures spécifiques le Gouvernement envisage-t-il pour doter nos services compétents des moyens nécessaires à la détection du contournement de l'embargo, qui fragilise la crédibilité des sanctions européennes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le sénateur François Bonneau, la lutte contre le détournement des sanctions imposées à la Russie est une priorité du Gouvernement, qu'il partage d'ailleurs avec les pays membres de l'Union européenne et nos autres partenaires du G7.

La mise en oeuvre effective des mesures que nous avons adoptées est indispensable pour garantir leur efficacité et priver la Russie des équipements et des revenus dont elle a besoin pour continuer à mener sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Elle est également essentielle pour nos acteurs économiques, qui font des efforts nécessaires pour pleinement respecter les réglementations et s'adaptent au régime de sanctions susceptible d'avoir un impact sur leur activité.

Nous savons que la Russie se sert de sociétés écrans et d'intermédiaires établis dans des pays tiers pour contourner nos sanctions. Ces circuits servent à la fois dans le sens de l'importation, pour approvisionner la Russie en biens sanctionnés, et dans celui de l'exportation, pour écouler les productions russes de manière illicite et ainsi engendrer des revenus.

Nous luttons activement, aux côtés de nos partenaires de l'Union européenne et du G7, contre ce phénomène et parvenons à réduire progressivement ces flux illicites. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères mène des actions de sensibilisation auprès des pays tiers sur les risques auxquels ils s'exposent et travaille avec eux pour endiguer le contournement des sanctions.

La direction générale du Trésor, en tant qu'autorité nationale compétente en matière de sanctions financières, accompagne les opérateurs français dans la mise en oeuvre des sanctions. Dans les cas de contournement, elle reçoit les signalements des opérateurs qu'elle transmet aux douanes, autorité compétente en matière d'investigation et de lancement de poursuites contre les auteurs de ces infractions.

Par ailleurs, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) analysent les flux commerciaux afin d'identifier les tendances en termes de contournement et effectuent des communications ciblées sur les restrictions visant les biens et technologies, par l'intermédiaire de ses implantations locales.

M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour la réplique.

M. François Bonneau. Je vous remercie pour ces éclaircissements, monsieur le ministre.

Je ne doute pas de la volonté d'agir du Gouvernement. Malgré tout, de très nombreux industriels témoignent du fait que les exportations russes se poursuivent via des pays tiers.

Un pays qui exporte peu un produit et se met soudainement à en exporter de grandes quantités doit éveiller notre attention et nous conduire à saisir les services compétents. Nous devons donner à ces derniers les moyens adéquats pour mettre fin à ces contournements le plus vite possible.

En laissant les choses se faire, nous contribuons indirectement à l'effort militaire de la Russie en lui apportant de facto des devises et des financements dont nous voulons absolument la priver. Il convient donc d'agir de façon très soutenue en ce domaine. (M. le ministre délégué acquiesce.)