Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 05/06/2025
M. François Bonneau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur l'embargo existant à l'égard de la Russie et le contrôle des produits russes entrant sur notre territoire. Depuis l'instauration des sanctions européennes à l'encontre de la Russie, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour interdire l'importation de produits russes, notamment dans la filière bois, avec l'embargo sur le contreplaqué de bouleau. Cependant, il apparaît que ces mesures sont régulièrement contournées : des volumes conséquents de bois d'origine russe, en particulier du bouleau, continuent d'entrer sur le marché européen après avoir transité par des pays tiers, notamment la Turquie ou le Kazakhstan, où ils sont réétiquetés, exonérés de traçabilité et présentés comme produits locaux. Dans ce contexte, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour renforcer l'effectivité du contrôle des importations de produits soumis à embargo, en particulier dans la filière bois, afin d'empêcher le contournement des sanctions par l'intermédiaire de pays tiers. Enfin, dans le contexte géopolitique actuel, quelles mesures spécifiques le Gouvernement envisage-t-il pour doter les services compétents des moyens nécessaires à la détection du contournement de l'embargo qui fragilise la crédibilité de la politique de sanctions européennes ?
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
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