Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 05/06/2025
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les autorisations accordées dans l'Ain, pour des essais de grossissement de l'espèce de crevettes Macrobrachium rosenbergii sur le territoire de la Dombes, première région piscicole en eau douce. Le projet est né de la recherche d'idées par les pisciculteurs confrontés aux défis du changement climatique et en quête d'une voie de diversification de l'activité durable piscicole, tenant compte de la biodiversité du territoire dombiste. Ainsi, a été expérimenté en eau douce et dans des bassins fermés, l'élevage de cette crevette dont la chair ferme et savoureuse est appréciée des consommateurs. Les bassins qui servent l'hiver pour le stockage des alevins en attendant leur introduction dans les étangs au printemps, sont ainsi utilisés pour l'élevage de la crevette d'eau douce, de fin mai à début octobre. Afin d'écarter le risque invasif de l'espèce, des mesures strictes ont été mises en oeuvre en lien avec les services de l'État, pour garantir sa non propagation au sein de la faune et de la flore locales. Le dessus des bassins est ainsi protégé par des filets qui empêchent tout oiseau d'emporter une crevette dans un étang voisin, mais aussi les prédateurs terrestres de s'en approcher. Ce sont aussi les crevettes elles-mêmes qui assurent la plus grande sécurité et régulation dès lors qu'elles ne peuvent se reproduire qu'en eau saumâtre et, qu'étant adaptées aux chaleurs, leur développement est freiné en dessous de 19° avec l'impossibilité de survie en deçà de 14°. A l'issue du bilan tiré de cette première expérimentation avec les instances de l'État et les acteurs de la filière piscicole des étangs de la Dombes, les porteurs de projets ont unanimement décidé de reconduire cette nouvelle production. S'ils sont satisfaits des nouvelles autorisations qui leur ont récemment été accordées pour 2025, il s'avère néanmoins que celles-ci sont limitées à une année seulement et délivrées avec un nombre limité de crevettes à introduire. Les différents essais démontrent que la crevette Macrobrachium rosenbergii peut aujourd'hui être produite en France avec des pratiques d'élevage encadrées et vertueuses, en harmonie avec les écosystèmes naturels. Elle est reconnue comme un produit de qualité ultra-frais, sans conservateurs (sulfites) ni antibiotiques, qui constitue un atout pour la biodiversité tout en apportant une réponse à notre souveraineté alimentaire et à un marché français très demandeur. Dans ce contexte particulièrement favorable, il lui demande si elle envisage d'autoriser la généralisation de la production nationale de la crevette Macrobrachium rosenbergii en système semi-extensif. Il l'interroge en particulier sur la position du projet d'instruction nationale relatif au caractère fermé d'une installation et sur sa volonté d'ajouter la crevette à l'arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet, à l'instar de la carpe herbivore et de l'esturgeon.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification publiée le 25/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2025
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, auteur de la question n° 594, transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
M. Patrick Chaize. Monsieur le ministre, ma question porte sur les autorisations accordées, dans le département de l'Ain, pour des essais de grossissement de l'espèce de crevettes Macrobrachium rosenbergii, qui s'effectueraient en Dombes, première région piscicole en eau douce.
Le projet est né d'une recherche d'idées entreprise par les pisciculteurs confrontés aux défis du changement climatique et en quête d'une voie de diversification.
L'élevage de cette crevette a ainsi été expérimenté dans des bassins fermés d'eau douce. Ceux-ci servent l'hiver à stocker les alevins, en attendant leur introduction dans les étangs au printemps, et sont utilisés pour l'élevage de la crevette de la fin de mai au début d'octobre.
Pour écarter le risque invasif de l'espèce, des mesures strictes ont été mises en oeuvre. À l'issue du bilan tiré de cette première expérimentation, les porteurs de projets ont unanimement décidé de reconduire la production. Ils sont satisfaits des nouvelles autorisations qui leur ont été accordées pour 2025, mais regrettent que leur validité soit d'une année seulement et qu'elles ne permettent qu'un nombre limité de crevettes.
Les différents essais démontrent que la crevette Macrobrachium rosenbergii peut aujourd'hui être produite en France en harmonie avec les écosystèmes, selon des pratiques d'élevage encadrées. Produit de qualité ultrafrais, elle constitue un atout pour la biodiversité tout en favorisant notre souveraineté alimentaire et en répondant à la forte demande du marché français.
Dans ce contexte, le Gouvernement envisage-t-il d'autoriser la généralisation de la production nationale de cette crevette en système semi-extensif ?
Quelle est sa position quant au projet d'instruction nationale relatif au caractère fermé d'une installation ?
Enfin, est-il prévu d'ajouter la crevette à la liste, figurant dans l'arrêté du 20 mars 2013, des espèces de poissons non représentées, dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification. Monsieur le sénateur Chaize, le Gouvernement est particulièrement attentif aux projets d'élevage de la crevette Macrobrachium rosenbergii au sein des étangs, compte tenu du potentiel de diversification économique que représente une telle production pour une profession déjà très fragilisée par les phénomènes de prédation, mais aussi par les conséquences du changement climatique.
Cette forme de production s'inscrit d'ailleurs parmi les scénarios retenus dans le cadre du groupe de travail national sur les coproductions et l'aquaculture multitrophique intégrée (AMTI), l'objectif étant de réutiliser l'eau issue de l'élevage de poissons pour nourrir les crevettes durant la période estivale, le métabolisme et la croissance rapide de ces dernières le permettant.
Il convient que ce type de pratique vertueuse, reposant sur une logique écosystémique, puisse être davantage encouragé et simplifié dans notre pays.
Je tiens par ailleurs à vous confirmer, au nom du Gouvernement, que le projet d'instruction sur les installations aquacoles fermées est en cours de finalisation. Il tient compte des recommandations de l'Office français de la biodiversité (OFB) sur le dossier déposé par les professionnels.
Cette instruction devrait être signée dans les prochaines semaines. L'arrêté du 20 mars 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet pourra alors être modifié, de manière à inscrire la crevette Macrobrachium rosenbergii sur ladite liste.
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.
M. Patrick Chaize. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse plutôt favorable, dont les pisciculteurs du département de l'Ain prendront connaissance avec intérêt.
Vous comprendrez aisément que ces pisciculteurs ont besoin de visibilité pour investir et développer leurs entreprises dans les meilleures conditions.
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