Demande de bilan à la suite de la revalorisation des secrétaires de mairie

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, plusieurs mois après la publication des décrets d'application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, je souhaiterais que vous nous dressiez un bilan de la mise en oeuvre de ces mesures, car des inquiétudes subsistent sur le terrain.

Combien d'agents ont vu leur situation évoluer effectivement en termes d'accélération de carrière, de rémunération, de statut et de formation qualifiante ? Quelles formations, initiales et continues, sont engagées ? Qu'en est-il du déploiement des bonifications d'ancienneté, dont les modalités d'attribution restent floues, notamment pour les agents à temps non complet ou pour ceux qui exercent dans différentes communes, comme c'est souvent le cas pour les secrétaires de mairie ?

Je souhaite également insister sur des points qui suscitent incompréhension et mécontentement.

Je pense notamment à l'exclusion du bénéfice de ces mesures des agents de catégorie C1 ; bien des secrétaires de mairie avaient été recrutés à ce grade sans que le contrôle de légalité y trouve alors à redire. En outre, les secrétaires de mairie de catégorie B doivent bénéficier d'une perspective d'évolution vers la catégorie A.

Plus globalement, si le texte que nous avons voté représente une étape utile, il convient cependant de poursuivre ce travail de revalorisation, en dotant ce métier d'un véritable statut, adossé à une grille salariale adaptée à ses spécificités et offrant des perspectives d'évolution notables aux secrétaires de mairie.

C'est ainsi que ce beau métier retrouvera toute l'attractivité nécessaire, alors que la pénurie de candidats persiste.

Je ne rappellerai pas ici les compétences et la diversité des missions que doivent assumer les secrétaires de mairie, chevilles ouvrières de nos petites communes, mais, dans le contexte de blues que ressentent de nombreux maires, il me semble indispensable d'engager une nouvelle étape de reconnaissance et de revalorisation de ces hommes et, le plus souvent, de ces femmes qui jouent un rôle déterminant auprès de nos élus locaux - ceux-ci nous le disent chaque jour.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il donc prendre en ce sens ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification. Madame la sénatrice Brulin, la loi du 30 décembre 2023 constitue - nous sommes d'accord sur ce point - une véritable avancée pour la reconnaissance des secrétaires de mairie. Elle fut le fruit d'une large concertation et d'une prise de conscience collective de la nécessité de renforcer l'attractivité de cette fonction indispensable à la vie de nos communes, en particulier des plus petites d'entre elles.

En facilitant la promotion interne des agents, en recourant à des mécanismes innovants, le Gouvernement a souhaité permettre aux employeurs territoriaux de mieux accompagner celles et ceux qui sont les chevilles ouvrières de nos mairies.

Je souhaite profiter de cette occasion pour saluer l'ensemble des initiatives prises par les élus et les employeurs territoriaux qui visent, elles aussi, à renforcer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie, en complément de ce que permet la loi. Je sais combien les membres de la Haute Assemblée s'emploient à faire remonter ces informations.

À terme, le métier de secrétaire de mairie sera exclusivement assuré par des agents de catégorie A ou B ; nous devons, collectivement, nous en réjouir.

Le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 prévoit une présentation annuelle du bilan du plan de requalification des agents de catégorie C en catégorie B devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Selon les premiers chiffres portés à ma connaissance, près de la moitié des agents de catégorie C éligibles à ce dispositif, soit 2 668 secrétaires de mairie, ont déjà bénéficié de ce plan de requalification au 30 janvier dernier. Ce sont autant d'agents qui pourront bénéficier des revalorisations liées à leur reclassement et des avantages associés aux avancements d'échelon.

S'il est encore trop tôt pour dresser un bilan définitif des effets de cette réforme, je constate qu'elle est bien engagée et que les employeurs sont déjà nombreux à s'en être saisis. Un travail de consolidation est en cours, avec les centres de gestion, en vue d'obtenir des chiffres consolidés sur l'ensemble de l'année. Ses résultats pourront être présentés au CSFPT au début de l'année 2026.

À terme, je suis convaincu que cette loi facilitera les recrutements dans ce métier en tension et suscitera de nouvelles vocations pour des emplois dont nous avons grand besoin.