Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 12/06/2025
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le retour préoccupant du loup et la recrudescence de ses attaques dans le département de la Meuse.
Le loup sévit dans ce département dans plusieurs foyers, dont certains sont situés dans un secteur interdépartemental avec les Ardennes. Il ne se passe pas une dizaine de jours sans qu'une attaque de loup ne soit à déplorer. Depuis le début de l'année, 46 animaux ont déjà été prédatés en Meuse. Récemment le loup a été filmé en plein coeur de village de Bantheville, alors qu'il venait de tuer une brebis, un agneau et de blesser 6 autres ovins.
Ces attaques successives découragent les éleveurs ovins déjà durement affectés par la fièvre catarrhale ovine (FCO). Même s'ils ont engagé, en lien avec l'État, des moyens de protection. Eu égard aux lourdes pertes qu'ils subissent, certains agriculteurs envisagent la fin de leur exploitation ovine.
Si le loup est considéré comme une espèce protégée au niveau européen et international, notamment par la Convention de Berne du 19 septembre 1979. La révision récente de cet instrument juridique, à travers la décision du 3 décembre 2024 rebat les cartes en matière de gestion. La décision fait passer le loup de l'annexe II (espèce de faune strictement protégée) à l'annexe III (espèce protégée), ouvrant par conséquent la voie à une gestion plus souple par les États membres, dans le respect de la conservation de l'espèce. En effet, le 8 juin 2025 sera soumis au Conseil de l'Union européenne dans le cadre de la procédure d'urgence, le déclassement de l'espèce.
Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour adapter localement les plans de gestion du loup en tenant compte de son nouveau statut de protection au niveau européen et de sa transposition dans le droit national. Il souhaiterait également connaître la façon dont l'État entend concilier protection de la biodiversité et préservation de l'activité pastorale dans les zones de tension.
- page 3244
Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie publiée le 16/10/2025
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2025
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, auteur de la question n° 598, adressée à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
M. Franck Menonville. Les attaques de loups se multiplient sur tout le territoire français, en particulier dans le département dont je suis élu, la Meuse, où, depuis le début de l'année, on a dénombré plus de quinze attaques qui auraient entraîné la prédation de quatre-vingt-dix animaux.
Comme cela a été le cas cette semaine dans la Drôme, ces attaques se déroulent parfois en plein coeur de village.
Les conséquences pour nos éleveurs - on ne le dit pas assez - sont non seulement économiques, mais aussi psychologiques. Le désarroi de certains d'entre eux est tel qu'ils envisagent de cesser leur activité, ou tout au moins, l'élevage.
L'élevage en plaine et la dissémination des pâtures rendent la protection des animaux très difficile, car il faut consacrer du temps à la pose de clôtures et à leur entretien, ce qui emporte des coûts.
Les victimes, meurtries, sont pour certaines traumatisées, et nos éleveurs, découragés. Ils attendent le déploiement de davantage de moyens de protection et, surtout, la simplification des procédures encadrant les tirs de défense.
À cet égard, je salue les avancées significatives qui ont été obtenues par Mme la ministre, notamment le déclassement du statut de protection du loup. Pourriez-vous nous préciser comment cela se concrétisera dans nos territoires, monsieur le ministre ?
Les populations lupines présentes sur notre territoire étant à mon sens sous-estimées, envisagez-vous par ailleurs d'engager leur réévaluation afin d'adapter au mieux les capacités de prélèvement et de régulation ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Franck Menonville, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mme la ministre de l'agriculture, retenue ce soir. Comme elle, étant moi-même élu d'un département affecté par la prédation du loup - la Saône-et-Loire -, je comprends que ces attaques vous préoccupent, car elles sont de plus en plus nombreuses et fragilisent profondément l'activité d'élevage dans votre territoire.
Dès sa prise de fonction, il y a plus d'un an, la ministre de l'agriculture Annie Genevard a fait du dossier du loup une priorité nationale. Si l'État consacre chaque année 52 millions d'euros aux mesures de protection et d'indemnisation, il faut aujourd'hui aller plus loin pour défendre concrètement les troupeaux, notamment dans les départements qui, à l'instar de celui dont vous êtes élu, monsieur le sénateur, sont les plus concernés.
Tel est l'objectif de l'arrêté du 21 juin 2025 qu'Annie Genevard a co-signé avec la précédente ministre de la transition écologique, lequel assouplit les conditions d'intervention dans les départements concernés par les attaques, comme la Meuse.
La ministre a également facilité le recours aux tirs de défense et renforcé l'appui opérationnel des lieutenants de louveterie et de l'Office français de la biodiversité (OFB).
À ce jour, 155 loups ont été prélevés, le plafond étant fixé à 192. La ministre est tout à fait favorable au relèvement de 2 % de ce plafond, de sorte que les éleveurs puissent se défendre jusqu'à la fin de l'année.
À l'échelon européen, la révision du statut de protection du loup, désormais actée dans la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive Habitat, marque un tournant. Elle reconnaît la nécessité d'une régulation raisonnée, fondée sur la réalité de terrain des territoires ruraux comme le vôtre, monsieur le sénateur.
Sachez enfin qu'un nouveau cadre national est en préparation, un décret en Conseil d'État étant en cours d'examen. Il permettra de simplifier les démarches qui sont actuellement discutées au sein du groupe national Loup animé par la préfète coordinatrice, d'harmoniser les règles de tir et de garantir une action rapide et proportionnée en cas d'attaque.
La ministre Annie Genevard veillera naturellement à ce que la Meuse bénéficie pleinement de ces avancées, dans le respect de l'équilibre entre biodiversité et pastoralisme. Elle ne manquera pas de vous tenir au courant de l'avancement de ce dossier.
- page 7816
Page mise à jour le