Nouvelle taxe sur les produits de la filière viticole

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 602, adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Mireille Jouve. Madame la ministre, après quelques mois d'accalmie, que d'aucuns qualifieraient de « précaire », Washington se plaît derechef à jouer de menaces commerciales contre l'Europe.

Souvenons-nous : en mars 2025 déjà, Donald Trump agressait l'Union européenne en réintroduisant une taxe de 20 % sur l'ensemble des produits importés aux États-Unis, notamment les vins et spiritueux français.

Ces derniers jours, en menaçant d'imposer des droits de douane de 200 % sur le vin et le champagne français pour punir nos choix diplomatiques au Moyen-Orient - des choix fondés, rappelons-le, sur le respect élémentaire du droit international -, Donald Trump franchit une nouvelle limite.

Une telle décision frapperait brutalement la filière viticole, principalement celle des vins rosés d'appellation d'origine protégée (AOP), très présents et appréciés sur le marché nord-américain. En effet, près de 39 % de cette production est exportée vers les États-Unis, ce qui représente, pour la seule année 2024, 22 millions de bouteilles et 150 millions d'euros.

Il en découlerait des pertes induites - perte de contrats, diminution des volumes exportés, baisse de la compétitivité sur un marché de l'excellence - estimées à plus de 400 millions d'euros.

Les répercussions sur la pérennité de la filière viticole des AOP seraient substantielles, alors même que la filière est déjà confrontée à une situation économique altérée par l'inflation des coûts de production, une pression concurrentielle croissante, mais également un dérèglement climatique de plus en plus marqué. Selon les professionnels des vins de Provence, la décision toucherait autant les grands domaines que les plus petites exploitations familiales et aurait des incidences sur près de 200 000 emplois directs et indirects pour la seule région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Dans ces conditions, que comptez-vous mettre en oeuvre afin de prévenir les difficultés de la filière des vins de Provence ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Madame la sénatrice, je vous remercie de mettre l'accent sur une filière extrêmement importante pour notre pays, tant elle constitue une partie de notre identité : le savoir-vivre à la Française, la gastronomie, l'alcool - avec modération. La filière viticole, notamment celle des rosés de Provence, fait partie de ce que nous sommes et de ce que nous exportons le mieux.

Vous l'avez indiqué, le commerce international est aujourd'hui mis à mal par l'imposition unilatérale de droits de douane qui viennent particulièrement affecter cette filière, laquelle dépend beaucoup de l'exportation. Vous avez rappelé les vicissitudes que nous connaissons et le caractère aléatoire de ces différentes menaces de droits de douane. Ces derniers sont aujourd'hui stabilisés à environ 15 %, mais les négociations se poursuivent, et nous savons que ces droits sont désormais devenus un instrument de politique étrangère, alors qu'ils ne devraient pas l'être.

Face à cela, la France répond de manière ordonnée. La filière viticole a su absorber les hausses déjà enregistrées au cours de l'année dernière. Nous aurons, cet après-midi même, les chiffres exacts pour 2025 de notre commerce extérieur, et de cette filière en particulier.

Le Président de la République, qui s'est rendu hier à la foire Wine Paris, a rappelé que nous étions tous engagés pour protéger la filière viticole et, de manière générale, toutes nos filières qui sont mises en danger par l'imposition de droits de douane de manière unilatérale.

Comment y répondre ? En nous organisant et en agissant avec nos partenaires au niveau européen, en défendant ce savoir-faire unique, grâce notamment aux appellations d'origine protégée, et en continuant de diversifier nos exportations vers des marchés toujours plus désireux de profiter de notre savoir-faire et de l'expertise française en la matière, en particulier dans la filière du rosé.

Le Gouvernement poursuit son action, madame la sénatrice, avec le soutien de tous les élus, de tous les parlementaires et de ceux qui, comme vous, continuent à travailler pour protéger nos exportateurs et l'ensemble de cette filière.