Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 12/06/2025
M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet d'arrêté modifiant le cadre applicable aux tirs de défense contre le loup.
Depuis le 20 mai 2025, une consultation publique est en cours sur un projet d'arrêté modifiant le cadre applicable aux tirs de défense contre le loup. Ce nouvel arrêté, pris en application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, vise à encadrer les conditions dans lesquelles les préfets peuvent accorder des dérogations à l'interdiction de destruction du loup, notamment pour les élevages bovins, équins et asins.
Mais durant cette période, aucune nouvelle autorisation de tir ne peut être délivrée. Les éleveurs se retrouvent sans moyen de défense immédiat, alors même que les prédations se multiplient, comme à Golinhac en Aveyron. La prise d'un nouvel arrêté ne doit pas entraîner la suspension de la protection des troupeaux.
Le projet introduit plusieurs avancées : abaissement du seuil d'activation des tirs, autorisations possibles sans attaque préalable dans certaines zones, élargissement des mesures de réduction de vulnérabilité et simplification des démarches. Toutefois, des incertitudes demeurent sur l'efficacité réelle de certaines mesures listées, et sur les délais d'application du futur arrêté.
Aussi, il lui demande de présenter les garanties qui seront apportées par le nouvel arrêté pour que les mesures de réduction de la vulnérabilité soient réellement adaptées aux réalités de terrain et reconnues comme efficaces par les professionnels.
En attendant, son entrée en vigueur, il lui demande également quelles sont les mesures possibles pour protéger les troupeaux qui sont confrontés aux attaques.
Le sentiment d'impuissance est profond dans les territoires fortement exposés à la prédation du loup, comme en Aveyron.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap publiée le 25/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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