Question de M. DELIA Jean-Marc (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 19/06/2025
M. Jean-Marc Delia attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le régime des décharges des directrices et directeurs d'écoles. Si plusieurs évolutions sont intervenues pour donner plus de temps aux directeurs de petites écoles, où est l'égalité entre les académies quand ceux de Paris bénéficie d'un régime dérogatoire des décharges d'enseignement comme le dénonçait la Cour des comptes dans son référé du 16 septembre 2024 ? Plutôt que de réformer ce régime, le 18 mars 2025, le ministère a décidé d'un moratoire sur les suppressions de décharges d'enseignement prévues à la rentrée 2025. Cela signifie qu'aucune modification du régime de décharge ne sera appliquée à la rentrée prochaine. L'instabilité politique qui a certes entravé l'action du ministère ne justifie pas que le Gouvernement maintienne cette rupture d'égalité. Faut-il rappeler la réalité des directeurs d'école, souvent submergés par la charge administrative, comme l'a tragiquement illustré le suicide de Christine Renon. La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, dite « loi Rilhac », avait pourtant promis reconnaissance et accompagnement pour ces personnels essentiels. Alors, si à Paris la gestion des écoles semble plus efficace et les directeurs plus sereins, pourquoi ne pas voir cette dérogation comme une expérience grandeur nature ? Pourquoi ne pas proposer une fonction de directeur à temps complet comme le recommande la Cour des comptes dans son rapport de mai 2025 ? Ces aménagements pourraient contribuer à l'amélioration du classement des élèves au CM1, actuellement derniers en Europe dans l'évaluation Timss (Trends in international mathematics and science study) et avant-dernier dans le programme international de recherche en lecture scolaire (Pirls) sur la compréhension de la langue. Il lui demande si elle va suivre les recommandations de la Cour des comptes, tout en évitant de faire peser la charge sur les directeurs et quelles mesures concrètes elle prendra pour conjuguer justice budgétaire, égalité territoriale et respect des femmes et des hommes qui font vivre l'école au quotidien.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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