Question de M. FAGNEN Sébastien (Manche - SER) publiée le 19/06/2025
M. Sébastien Fagnen interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur le recours incompréhensible, pour ne pas dire indécent, à des consultants issus d'un cabinet externe mandatés par l'Agence des participations de l'État (APE) afin d'accomplir une mission de 36 mois sur le développement du nouveau nucléaire.
L'appel d'offre lancé par l'APE pour cette consultance fait pourtant suite à la réunion du 4ème Conseil de politique nucléaire qui s'est tenu le 17 mars 2025 et durant laquelle le Gouvernement s'est félicité de la première phase du programme France 2030 et du pilotage par l'État, tout particulièrement à travers le suivi renforcé de la délégation interministérielle au nouveau nucléaire, en lien avec le ministère chargé de l'énergie.
Cette décision est d'autant plus incompréhensible qu'un groupe de travail interministériel sur les scénarios de financement partagé entre l'État et EDF du nouveau nucléaire semble avoir été mis en place dès 2020 et représente un vivier non négligeable d'experts afin de mener à bien de nouveaux travaux sur le schéma de financement et de régulation.
Ces dernières années, des voix au Parlement n'ont cessé d'alerter sur les dangers d'un recours aux cabinets de conseil dans la mesure où ils exercent une influence sur les décisions publiques et qu'ils soulèvent des enjeux en termes de transparence et de déontologie.
Il lui demande comment le Gouvernement justifie le recours aux cabinets de conseil alors même qu'il semblait vouloir promouvoir l'internalisation de la fonction conseil et que, qui plus est, des activités d'expertise et d'appui aux politiques publiques en soutien au nouveau nucléaire existent déjà au sein de l'administration centrale.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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