Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 19/06/2025
M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur la pérennité d'une expérimentation de collecte de déchets à la demande en Haute-Vienne. Le syndicat de collectes des ordures SICTOM Sud Haute-Vienne a en effet constaté une baisse importante du nombre d'apports mensuels, alors même que ses passages ont déjà été réduits à une fois toutes les deux semaines. Grâce aux diverses solutions de recyclage, de compostage, et grâce à la réduction de l'usage de produits jetables, certains foyers n'ont plus besoin que de sept à huit levées par an. Il arrive ainsi que le camion de ramassage circule à vide pour certaines collectes, sans que le tracé ou la fréquence de passage puissent être modifiés. Ce syndicat a donc mis en place une expérimentation pour tenter de rationaliser ses collectes. Contre une redevance incitative, certains foyers disposent d'une application numérique leur permettant de demander le relevé de leurs déchets ou d'un boîtier numérique installé au domicile qui enregistre et transmet la demande de relevé. L'intérêt écologique et organisationnel de ce type de collecte apparaît évident. Or, actuellement, l'article R. 2224-22 du code général des collectivités locales impose aux communes situées dans des zones non agglomérées que les ordures ménagères résiduelles soient collectées au moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte, sans que des exceptions puissent être apportées. Il lui demande donc dans quelle mesure une révision de cette disposition réglementaire pourrait être envisagée, afin de permettre à de telles expérimentations, plus adaptées à la réalité de certains territoires que la collecte systématique, d'être pérennisées.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
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