Machines à voter et clarification de la stratégie gouvernementale

M. Laurent Lafon. Monsieur le ministre, depuis 2008, un moratoire interdit tout renouvellement ou extension des machines à voter qu'utilisent encore 63 communes françaises représentant quelque 1,5 million d'électeurs. Parmi ces communes figurent plusieurs communes du Val-de-Marne, en particulier Villeneuve-le-Roi.

Ce moratoire a pour conséquence directe de maintenir des machines vieillissantes, qui, faute de mises à jour, deviennent obsolètes et vulnérables.

Il s'agit d'un sujet de préoccupation supplémentaire pour certaines communes qui, en raison de leur croissance démographique, devront ouvrir de nouveaux bureaux de vote sans pour autant pouvoir acquérir de nouveaux matériels.

Pourtant, ces dispositifs sont reconnus localement, tant par les électeurs que par les services municipaux chargés de l'organisation des scrutins, pour leur simplicité d'usage, leur fiabilité et leur efficacité.

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) elle-même a qualifié le maintien de ce moratoire de « pire des solutions », en soulignant qu'il bloquait toute possibilité d'évolution vers des systèmes plus sécurisés.

De même, dans un rapport publié au mois de novembre 2024, la Cour des comptes a expressément recommandé la sortie du moratoire.

Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il enfin lever ce moratoire afin de permettre le renouvellement des machines à voter ?

Choisit-il, au contraire, d'entériner l'abandon d'un outil éprouvé depuis plus de vingt ans, au risque de fragiliser davantage l'organisation des scrutins dans les communes concernées ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Monsieur le sénateur Lafon, comme vous le savez, le moratoire mis en place en 2008 sur les machines à voter répondait à des réserves justifiées sur la vulnérabilité de ces machines et sur la sécurité du vote, dans un contexte où de nombreux États - Irlande, Pays-Bas, Allemagne... - renonçaient à leur utilisation.

Je suis bien conscient des enjeux de plus en plus prégnants qui sont liés à ce moratoire. Comme vous l'avez rappelé, l'homologation de nouveaux modèles de machines à voter est interdite, alors même que les modèles actuels sont confrontés au risque d'obsolescence.

Afin de répondre à ce problème, les services du ministère de l'intérieur ont mené avec l'Anssi une réflexion visant à réexaminer le cadre applicable aux machines à voter et les évolutions techniques requises en vue d'une éventuelle levée du moratoire.

À l'issue de ces travaux, le Gouvernement a remis au Parlement, au mois de décembre 2021, un rapport relatif à la possibilité de recourir aux machines à voter, qui reprend les préconisations de l'Anssi. Parmi elles figure notamment le recours à des machines permettant l'édition d'un bulletin papier pour rendre le vote vérifiable et auditable.

Cette exigence va dans le sens d'une sécurisation renforcée du dispositif et d'une transparence accrue du vote. En effet, l'édition d'un bulletin papier, déjà pratiquée dans plusieurs pays, tels que la Belgique ou l'Inde, permet de réaliser un recompte manuel si nécessaire et, ainsi, de préserver la confiance des électeurs.

Un groupe de travail technique a été mis en place afin d'évaluer la faisabilité des évolutions techniques préalables à une éventuelle levée du moratoire, notamment au regard des spécificités liées aux modèles de machines à voter autorisés et à leur processus d'homologation. Les conclusions de ces consultations vous seront communiquées à l'issue de l'ensemble des travaux.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon, pour la réplique.

M. Laurent Lafon. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse.

Nous sommes à la veille d'un cycle électoral : aux élections municipales de l'année prochaine succéderont l'élection présidentielle, les élections législatives, puis les élections régionales.

Il est donc important, pour les communes concernées, d'obtenir des réponses à brève échéance. Souhaitons que les consultations, réflexions et vérifications techniques qui sont menées aboutissent rapidement à une réponse définitive, notamment sur la levée du moratoire.