Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 19/06/2025

M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur l'organisation des Journées défense et de citoyenneté (JDC) pour les Français vivant à l'étranger.
Les JDC sont une obligation citoyenne et s'appliquent évidemment aux Français établis hors de France. Bien que certaines ambassades et consulats, souvent en partenariat avec les lycées français, parviennent à les organiser en faisant de ces journées un moment fort et enrichissant pour les jeunes, leur mise en oeuvre demeure encore difficile dans d'autres pays. La solution de la JDC dématérialisée est en cours de réflexion. Elle pourrait en effet apporter une réponse partielle au problème mais au détriment de la construction du sentiment d'appartenance à la nation française si important pour les Français établis hors de France. De plus, elle porte atteinte au devoir de défense et à l'intérêt pour le milieu militaire que ces rencontres entre jeunes et formateurs, au moment des JDC, peuvent créer.

En conséquence, il lui demande quelles solutions il souhaite apporter à ce problème pour que les Français de l'étranger se sentent réellement Français et engagés dans la défense nationale, et ce même dès le plus jeune âge notamment par le biais de la JDC.

- page 3391


Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville publiée le 25/06/2025

Réponse apportée en séance publique le 24/06/2025

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Le Gleut, auteur de la question n° 620, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger.

M. Ronan Le Gleut. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, 800 000 jeunes Français entre 16 ans et 25 ans sont concernés par la Journée défense et citoyenneté.

La participation est obligatoire pour s'inscrire à un certain nombre de concours et d'examens, tels que le permis de conduire ou le baccalauréat. Pour les Français vivant à l'étranger, on parle de 30 000 jeunes concernés tous les ans. Malheureusement, de plus en plus de consulats n'organisent plus la Journée défense et citoyenneté (JDC), ce qui pose des problèmes administratifs majeurs, avec des attestations provisoires qui ne résolvent rien. Les jeunes Français de l'étranger sont non pas des Français à part, mais des Français à part entière.

Par ailleurs, nous vivons de véritables ruptures stratégiques, avec le retour de la guerre conventionnelle de haute intensité. Vous le savez, la force de la loi décline face à la loi de la force. Or la journée défense et citoyenneté cultive l'esprit de défense et transmet des valeurs républicaines.

Par conséquent, rétablissons la journée défense et citoyenneté partout pour nos jeunes Français de l'étranger. Nous ne cultiverons pas l'esprit de défense à travers une JDC en ligne.

Enfin, dans « Journée défense et citoyenneté », il y a le mot citoyenneté. Aussi, saisissons l'occasion de cette journée pour mettre en valeur le travail remarquable des conseillers des Français de l'étranger, des délégués consulaires, des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Madame la ministre, il est temps de réorganiser et de moderniser la JDC pour les Français de l'étranger. Et la meilleure solution pour cultiver l'esprit de défense n'est-elle pas d'en confier la maîtrise d'oeuvre aux missions de défense de nos ambassades ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Le Gleut, l'organisation de la journée défense et citoyenneté à l'étranger est prévue par l'article L. 114-8 du code du service national et par un arrêté du 11 janvier 2016.

L'ambassadeur ou le consul général est chargé d'organiser les JDC pour les jeunes Français résidant dans sa circonscription consulaire. Ainsi, en 2024, vingt-neuf JDC ont été organisées à l'étranger dans dix-sept postes, contre dix-huit en 2023 et seize en 2022.

Cependant, afin de tenir compte des contraintes particulières auxquelles font face nos postes à l'étranger, qu'elles soient d'ordre sécuritaire ou matériel, le dispositif a été ajusté, afin de leur permettre d'organiser une session adaptée sur une demi-journée, ou encore de remettre aux jeunes concernés une attestation provisoire de report, afin qu'ils ne soient pas pénalisés.

À l'évidence, les conditions d'organisation ne sont pas les mêmes que sur le territoire national. Les postes qui organisent des JDC en présentiel relèvent un taux important d'absentéisme des jeunes convoqués, allant de 30 % à plus de 70 %, en raison des contraintes propres à l'étranger, notamment l'éloignement géographique des jeunes concernés par rapport aux postes diplomatiques et consulaires.

C'est pourquoi le ministère de l'Europe et des affaires étrangères travaille depuis plusieurs mois maintenant avec le ministère des armées pour développer une JDC en ligne, avec des modules de formation spécifiques, qui leur permettrait de suivre et de valider cette journée à distance de façon complètement dématérialisée, étant précisé que ceux de nos consulats à l'étranger qui ont les moyens d'organiser des JDC en présentiel pourront bien sûr continuer de le faire.

En parallèle, le ministère des armées expérimente en France la mise en oeuvre d'une nouvelle génération de JDC, qui sera généralisée à la rentrée 2025. Elle sera plus immersive et interactive, articulée autour d'ateliers de tir sportif laser, de tests, de jeux de rôle et accompagnée d'un forum des métiers, avec immersion dans la réalité virtuelle.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a donc pris l'attache du ministère des armées pour savoir dans quelle mesure et sous quelle forme cette nouvelle JDC pourrait être prochainement déployée par les postes diplomatiques et consulaires, avec l'appui des missions de défense.

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour la réplique.

M. Ronan Le Gleut. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous actez donc le fait qu'un grand nombre de nos consulats n'organisent plus la journée défense et citoyenneté à l'étranger. C'est malheureux au moment où nous avons besoin de rétablir le lien armée-Nation.

Les Français qui vivent à l'étranger sont des patriotes. Sachez que 334 comités de la France libre se sont constitués chez les Français vivant à l'étranger après l'appel du 18 juin du général de Gaulle. Faisons vivre l'esprit de défense chez eux aussi !

- page 6980

Page mise à jour le