Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 19/06/2025
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation totalement insupportable que rencontrent les éleveurs du département de la Nièvre face à la prédation du loup.
Les supports d'information officiels ne permettent pas de confirmer la présence de ce prédateur qui, pourtant, commet des attaques terribles et récurrentes en différents points du territoire.
Les dégâts constatés sur le terrain sont en parfaite contradiction avec la situation réelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté, pourtant considérée comme exclue de la zone de présence du loup, car n'ayant fait l'objet d'aucun comptage à ce jour.
Déjà le 25 mars 2025, elle interrogeait Mme la ministre de l'agriculture sur la fiabilité des méthodes de comptage du loup et cette dernière répondait que désormais le site « loupfrance.fr » donnerait enfin une cartographie précise et actualisée de la présence du loup sur le territoire national.
Or à ce jour, rien n'a changé.
Dans la Nièvre, les éléments recueillis sont annoncés depuis des mois comme étant « en cours d'analyse ». Dans le même temps, à titre d'exemple, entre le 5 et le 7 juin 2025, 18 morts d'ovins et 2 blessés ont été recensés par l'Office français de la biodiversité (OFB) pour lesquels la responsabilité du loup est « non écartée ».
La réalité saute aux yeux.
Au-delà d'une cartographie précise, il est donc impératif et urgent d'obtenir une classification régionale qui corresponde à la réalité de la situation et permette de prendre les mesures qui s'imposent.
Malgré l'urgence, le Gouvernement semble incapable de reconnaître administrativement la présence certaine et régulière de plusieurs loups qui causent dans la Nièvre des ravages épouvantables. La fréquence des attaques prouve par ailleurs que la situation a échappé à tout contrôle.
Aussi, elle aimerait savoir si la présence du loup sera officiellement reconnue selon la classification nationale en vigueur et à quelle échéance la Nièvre sera enfin considérée comme territoire concerné par la présence permanente du loup.
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Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification publiée le 25/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2025
Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, auteur de la question n° 626, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation totalement insupportable que rencontrent les éleveurs du département de la Nièvre face à la prédation du loup.
Les dégâts constatés sur le terrain sont en parfaite contradiction avec la situation officielle de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui est exclue de la zone de présence du loup, car aucun comptage n'y a été effectué à ce jour.
Le 25 mars dernier, alors que j'interrogeais Mme la ministre de l'agriculture sur la fiabilité des méthodes de comptage du loup, celle-ci m'avait répondu que le site loupfrance.fr offrirait une cartographie précise et actualisée de la présence du loup sur le territoire national. Or, en me rendant sur ce site, je constate qu'il indique depuis des mois que les éléments recueillis dans la Nièvre sont en cours d'expertise.
La réalité est pourtant bien différente. Elle saute aux yeux de manière très cruelle. Les attaques de loups sont quasi quotidiennes. Il est donc impératif et urgent d'obtenir une classification qui corresponde à la réalité de la situation et, surtout, permette de prendre les mesures qui s'imposent.
Or, malgré l'urgence, le Gouvernement semble incapable de reconnaître administrativement la présence, certaine et régulière, de plusieurs loups qui causent dans la Nièvre des ravages épouvantables. La fréquence des attaques prouve d'ailleurs que la situation a échappé à tout contrôle.
J'aimerais donc savoir, monsieur le ministre, si la présence du loup dans ce département va enfin être officiellement reconnue selon la classification nationale en vigueur, et à quelle échéance la Nièvre sera enfin considérée comme un territoire concerné par la présence permanente du loup.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification. Madame la sénatrice Sollogoub, l'Office français de la biodiversité assure un suivi étroit de la population lupine sur l'ensemble du territoire national.
Ce suivi prend la forme d'une analyse d'indices génétiques visant à estimer le nombre d'individus constituant la population totale, ainsi que d'une analyse d'indices non génétiques - observations, photographies, etc. - permettant de préciser l'aire de répartition de l'espèce.
Pour qu'un territoire soit considéré comme une « zone de présence permanente » du loup, il est nécessaire que l'espèce y soit détectée durant deux hivers consécutifs.
La présence du loup dans la Nièvre est connue et attestée. Cette espèce y a bien été détectée au cours de l'hiver 2024-2025, comme l'OFB l'a confirmé. Cette question ne fait donc pas l'objet d'un débat. Les curieux comme le grand public pourront prendre connaissance des résultats des analyses d'indices de présence du loup sur le site loupfrance.fr.
Si le loup est de nouveau détecté dans la Nièvre durant l'hiver 2025-2026, ce qui, me semble-t-il, ne manquera pas d'être le cas, ce département sera considéré comme une zone de présence permanente de cette espèce.
Toutefois, cette reconnaissance n'aura aucun impact sur les différents protocoles d'indemnisation, de financement des moyens de protection ou de délivrance des autorisations de défense pour les éleveurs qui en feraient la demande.
En effet, les éleveurs peuvent d'ores et déjà bénéficier d'une indemnisation en cas de déprédation pour laquelle la responsabilité du loup n'est pas exclue, obtenir des financements pour des moyens de protection, les communes de la Nièvre étant toutes classées dans les cercles 3, 2 ou 1, ou encore solliciter des autorisations préfectorales de tirs de défense, sous réserve d'avoir déployé les mesures de protection nécessaires.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.
Mme Nadia Sollogoub. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais sincèrement, ma question ne portait pas sur les indemnisations !
J'ai rendu visite, il y a quelques jours, à M. Bertrand Larue, éleveur à Achun. Il a subi neuf attaques de loups, ses brebis ont été égorgées, certaines ont survécu dans un état épouvantable, et tout cela en quelques semaines seulement ! Pour lui, ce n'est pas une question d'argent : il faut des autorisations de tir. Or on ne pourra pas les obtenir tant que la Nièvre ne sera pas classée comme une zone de présence permanente du loup, ce qui correspond à la réalité.
Monsieur le ministre, comment voulez-vous que l'on demande à nos éleveurs d'attendre encore un hiver ? L'OFB dispose des chiffres pertinents : 190 animaux morts, 127 blessés, 105 attaques, dont 80 attribuées sans conteste au loup. On ne peut pas leur demander d'attendre un hiver de plus : ce n'est pas possible !
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