Question de M. ZIANE Adel (Seine-Saint-Denis - SER) publiée le 19/06/2025
M. Adel Ziane attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur les lourdes conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social, notamment dans des villes populaires comme à Saint-Ouen-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis.
À Saint-Ouen, la société d'économie mixte SEMISO, gestionnaire de nombreux logements sociaux, a vu ses dépenses énergétiques s'envoler de 4,5 millions d'euros en 2022 à 7 millions en 2023, soit une hausse de 56 %. Cette flambée des prix a été directement répercutée sur les charges payées par les locataires, comme l'a confirmé un audit diligenté par la société d'économie mixte. Malgré la création d'un fonds de solidarité par la SEMISO, dans le cadre d'un travail commun avec les amicales de locataires, la situation reste socialement critique pour de nombreux foyers précaires.
Les bailleurs sociaux, en grande difficulté financière, sont incapables d'amortir ces hausses considérables. Cette situation est aggravée par une politique gouvernementale qui affaiblit le bouclier tarifaire, se désengage des collectivités territoriales et organise de fait une précarité énergétique croissante.
Dans ce contexte, une pétition a été lancée par les principales forces politiques locales de Saint-Ouen, ainsi que par plusieurs élus de la majorité municipale et responsables associatifs, pour alerter le Gouvernement sur l'urgence d'une réponse adaptée et urgente.
Cette initiative dénonce le transfert de la charge des hausses vers les locataires, alors même que les principaux groupes énergétiques ont réalisé des bénéfices records, à hauteur de 30 milliards d'euros selon la Cour des comptes, tout en bénéficiant d'aides publiques.
Cet exemple de Saint-Ouen, où la flambée des charges énergétiques pèse lourdement sur les locataires du parc social, se retrouve malheureusement dans de nombreuses communes du département de la Seine-Saint-Denis et plus largement sur l'ensemble du territoire national.
Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures elle entend prendre pour compenser sans délai les hausses de charges subies par les locataires du logement social du fait de la hausse des prix de l'énergie.
Il lui demande également si le Gouvernement envisage un rétablissement des tarifs réglementés pour les bailleurs sociaux et un encadrement renforcé des pratiques tarifaires des fournisseurs d'énergie, afin de mettre fin à une situation jugée légitimement injuste et insoutenable par de nombreux habitants et élus.
Il l'interroge enfin sur les perspectives d'un plan national ambitieux de rénovation énergétique des logements sociaux, afin de protéger durablement les locataires et de renforcer la justice énergétique.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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