Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 26/06/2025
M. Hervé Reynaud indique à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique que les maires de communes rurales expriment régulièrement une préoccupation majeure : l'état souvent dégradé, voire dangereux, de leur voirie communale. Il souhaite ici relayer la situation concrète de la commune de Solore-en-Forez, dans la Loire. Cette commune dispose de 42 kilomètres de voirie communale. Celle-ci, en l'absence d'un entretien régulier, est aujourd'hui dans un état de dégradation, représentant un risque pour la sécurité des usagers. Il rappelle que les normes techniques recommandent un entretien des voiries tous les 30 ans environ. Dans les faits, la commune de Solore-en-Forez ne peut consacrer que 500 euros par kilomètre et par an à l'entretien de ses routes alors que le besoin réel pour maintenir son réseau en état est estimé à au moins 120 000 euros par an.
Ni la dotation générale de fonctionnement (DGF), ni la part de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dont bénéficie la commune ne permettent de répondre à ces enjeux. La suppression de la taxe d'habitation, qui constituait un levier financier important pour les petites communes, a encore réduit leur capacité à adapter leurs ressources aux charges croissantes qu'elles assument. La DGF est censée contribuer aux charges de fonctionnement courant des collectivités. Mais dans les faits, elle ne permet plus d'assumer des dépenses aussi fondamentales que la voirie, compétence obligatoire des communes selon le 20° de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer les moyens structurels des communes rurales en matière d'entretien de leurs voiries et revaloriser la DGF dans sa part allouée aux petites communes. Il y va non seulement de la sécurité des citoyens, mais aussi de la survie et de l'attractivité de nos communes rurales.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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