Moyens affectés à l'entretien des voiries communales

M. Hervé Reynaud. Avec ma question, je souhaite relayer une préoccupation majeure des maires des communes rurales : l'état souvent dégradé, voire dangereux, de leur voirie communale.

Je rappelle que la voirie est une compétence obligatoire des communes, selon le code général des collectivités territoriales, et que les normes techniques préconisent un entretien de voirie tous les trente ans environ. Ainsi, la commune de Solore-en-Forez, qui regroupe trois communes depuis le 1^er janvier dernier, dispose de quarante-deux kilomètres de voirie communale. Or ces routes, en l'absence d'un entretien régulier, sont aujourd'hui dans un état de dégradation entraînant potentiellement un risque pour la sécurité des usagers.

Dans les faits, la commune ne peut consacrer que 500 euros par kilomètre et par an à l'entretien de ses voies, alors que le besoin réel pour maintenir le réseau en état est estimé à 120 000 euros par an. Dans ces conditions, ni la dotation globale de fonctionnement (DGF) ni la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont bénéficie la commune, ne permettent de répondre à ces enjeux.

La suppression de la taxe d'habitation, qui constituait un levier financier important pour les petites communes, a réduit celles-ci à adapter les ressources restantes aux charges croissantes qu'elles assument.

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour renforcer les moyens structurels des communes rurales ? Il y va non seulement de la sécurité des citoyens sur les voiries, mais aussi de la survie et de l'attractivité de nos communes rurales.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Hervé Reynaud, je souhaite tout d'abord rappeler que la commune de Solore-en-Forez bénéficie d'un soutien de l'État significatif : sa DGF s'élève en 2025 à 230 euros par habitant, soit un niveau supérieur de 52 % à la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants, qui est de 150 euros.

Le Gouvernement est cependant bien conscient des difficultés financières et d'ingénierie que peuvent rencontrer certaines collectivités rurales. Plusieurs dispositifs d'accompagnement sont ainsi mobilisables par celles-ci pour ce qui concerne le financement de leurs projets, notamment en matière d'entretien des infrastructures routières.

La DETR a pour objet d'aider les communes rurales dans la réalisation de leurs investissements, y compris les travaux de réfection de voirie.

L'État soutient également les travaux de voirie des collectivités au travers de la rétrocession d'une partie du produit qu'il perçoit au titre des amendes de police de la circulation. Ainsi, en 2025, près de 117 millions d'euros sont destinés à financer, sur appel à projets des conseils départementaux, des opérations telles que des aménagements de voirie ou autres travaux commandés par les exigences de la sécurité routière, menées par les communes ou leurs groupements de moins de 10 000 habitants.

De fait, le conseil départemental de la Loire dispose en 2025 de plus de 1 million d'euros pour financer de tels travaux, enveloppe en hausse de 11 % sur un an et de 72 % depuis 2022.

Par ailleurs, l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales permet aux départements et aux régions d'accompagner les communes rurales dans le financement de projets dont elles assurent la maîtrise d'ouvrage, dont la voirie.

Enfin, des financements européens peuvent être mobilisés au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Sur l'ensemble de ces dispositifs, la plateforme Aides-territoires peut apporter une aide aux communes rurales en difficultés dans leur recherche de financement.

M. le président. La parole est à M. Hervé Reynaud, pour la réplique.

M. Hervé Reynaud. Madame la ministre, lors du prochain budget, nous ne pourrons faire l'impasse sur les questions de financement de nos communes. Vous avez évoqué le département de la Loire. Je suis conseiller départemental et, il y a peu, j'étais encore chargé des finances : il y va de la libre administration de nos collectivités locales.

Le département de la Loire vient d'être classé, dans un rapport de la Cour des comptes, parmi les douze départements les plus en difficulté financièrement, non pas en raison d'une mauvaise gestion, mais du fait d'un ensemble de contraintes exogènes. En particulier, le coût des solidarités humaines a explosé cette année, à plus de 30 millions d'euros.

Mon intervention est donc un véritable appel à prendre conscience que nos communes et nos départements ne pourront aller cette année au-delà des efforts déjà fournis.