Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 26/06/2025

M. Hugues Saury appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur le déclin de l'industrie pharmaceutique en France.

Selon le dernier baromètre du syndicat des entreprises du médicament, deux tiers des industriels du secteur n'envisagent pas d'investir sur le territoire national dans les trois prochaines années.

Les raisons de ce désengagement sont multiples. D'abord, les délais d'accès aux nouveaux médicaments constituent un frein majeur. En France, il faut en moyenne 523 jours après l'autorisation de mise sur le marché pour qu'un traitement soit accessible aux patients, contre 50 jours en Allemagne. Par ailleurs, seuls 9 % des nouveaux traitements approuvés en Europe depuis 2020 sont produits en France.

Ensuite, la fiscalité spécifique au secteur pèse lourdement sur sa compétitivité. Selon l'étude, « 60 % du résultat d'exploitation des entreprises du médicament est ponctionné par l'État, dont 88 % via une fiscalité spécifique au secteur », incluant la « clause de sauvegarde ». Cette contribution, qui vise à réguler les dépenses de santé, a explosé pour atteindre 1,6 milliard d'euros.

À cela s'ajoute un prix des médicaments en moyenne inférieur de 10 % à celui de nos voisins européens pour les produits brevetés, et de 16 % pour les autres.

Enfin, les menaces protectionnistes de Donald Trump accentuent la pression sur l'industrie pharmaceutique européenne.

Dans ce contexte, les laboratoires demandent une politique de fixation des prix plus cohérente, une simplification des procédures d'accès aux traitements et des incitations fiscales et industrielles.

La France est le deuxième marché du médicament en Europe après l'Allemagne, et ce secteur emploie plus de 98 000 salariés sur notre territoire. Préserver cette filière stratégique est essentiel pour notre souveraineté sanitaire et notre économie.

À l'approche du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, il lui demande quelles mesures concrètes et incitatives il entend prendre pour renforcer l'attractivité de notre industrie pharmaceutique.

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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .

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