Question de Mme NARASSIGUIN Corinne (Seine-Saint-Denis - SER) publiée le 26/06/2025
Mme Corinne Narassiguin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les cellules déontologie en charge des enquêtes sur les violences policières. Le 17 juin 2025, Libération et Disclose révélaient des centaines de cas de violences sexuelles subies par des femmes de la part de gendarmes et de policiers, des hommes qui auraient profité de leur statut et de leur fragilité quand elles sont victimes. Aussi, 215 policiers et gendarmes, tous grades confondus, ont été accusés de faits de harcèlement sexuel, d'agressions sexuelles ou de viols. Toutes les violences sexuelles sont insupportables, mais elles sont d'autant plus insupportables quand elles sont commises par des membres des forces de l'ordre qui ont la confiance des femmes victimes, venues souvent déposer plainte et trouver refuge au commissariat ou à la gendarmerie. Face à ces faits, les inspections générales de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN) doivent enquêter en toute indépendance et être intraitables. Mais depuis plusieurs années, les rapports annuels de l'IGPN et de l'IGGN affirment que ces deux grandes inspections ne traitent que 10 % des affaires pénales impliquant policiers et gendarmes. Ces rapports n'apportent aucune précision sur les services en charge des 90 % des affaires restantes. Aussi, elle lui demande s'il s'agit de services spécialisés sur les affaires internes, avec quels effectifs et à quelles directions ils sont rattachés. Elle lui demande également si les « cellules de déontologie » sont instituées dans tous les départements et quel est leur rôle exact.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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