Question de Mme de MARCO Monique (Gironde - GEST) publiée le 26/06/2025
Mme Monique de Marco interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les fermetures de classes en zones rurales.
La direction des services départementaux de l'éducation nationale de Gironde a annoncé la fermeture de 105 classes d'écoles maternelles et élémentaires. À l'échelle nationale, la carte scolaire pour la rentrée 2025-2026 prévoit 470 suppressions de postes dans le premier degré qui pourraient entraîner près de 5 000 fermetures de classes. Malgré la baisse démographique, ce choix est incompréhensible. En effet, la France a les classes les plus chargées d'Europe avec une moyenne de 18 élèves par enseignant contre 13 à l'échelle européenne. D'autre part, plusieurs fermetures de classes ont lieu dans des écoles qui perdent moins de 5 élèves et dont les effectifs devraient repartir à la hausse les années suivantes.
En Gironde, comme partout en France, les écoles situées en zones rurales sont particulièrement touchées par ces fermetures. Face aux inégalités territoriales et à la présence de classes à multi-niveaux d'enseignement, il est nécessaire de maintenir des classes avec des effectifs allégés dans les zones rurales fragiles. Dans les villages, l'école est souvent le dernier service public. Ainsi, il s'agit d'un lieu de vie sociale indispensable au dynamisme et à l'attractivité de nos petites communes rurales.
Fermer des classes en zones rurales c'est aussi renforcer les inégalités scolaires dont sont victimes les jeunes ruraux. Selon l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), 28 % des jeunes ruraux ont un diplôme du supérieur contre 37 % en milieu urbain. Le taux de non-poursuite d'études s'élève à 23,6 % en milieu rural contre 15 % en moyenne nationale. D'autre part, la Cour des comptes alerte sur la non prise en compte des territoires ruraux dans la politique d'éducation prioritaire. À indice de position social égal, on constate que les zones rurales sont deux fois moins classées en éducation prioritaire que les zones urbaines.
Ainsi, alors que la France perd environ 500 écoles par an, principalement en zone rurale, elle souhaite savoir quels moyens seront déployés pour garantir le maillage territorial des établissements scolaires et assurer l'égalité des chances dans les zones rurales.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 09/07/2025
Réponse apportée en séance publique le 08/07/2025
M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, auteure de la question n° 644, adressée à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Monique de Marco. Monsieur le ministre, en Gironde comme dans bien d'autres départements, de nombreuses fermetures de classes sont programmées dans les zones rurales pour la rentrée 2025.
La direction des services départementaux de l'éducation nationale de Gironde a ainsi annoncé la fermeture de 105 classes d'écoles maternelles et élémentaires. À l'échelle nationale, la future carte scolaire prévoit 470 suppressions de postes dans le premier degré, qui pourraient entraîner près de 5 000 fermetures de classes. Nos territoires ruraux sont les premières victimes de ces fermetures.
Malgré la baisse démographique, ce choix est incompréhensible : dans le premier degré, la France a les classes les plus chargées d'Europe, avec une moyenne de 18 élèves par enseignant, contre 13 à l'échelle européenne.
Supprimer une classe va bien au-delà d'une simple réorganisation scolaire. Les répercussions sur les familles et les enfants sont nombreuses : les temps de trajets sont allongés et la réussite scolaire des élèves concernés en est affectée.
En outre, la fermeture d'une classe affaiblit la vie locale. L'école n'est pas seulement un lieu d'apprentissage, elle est aussi un lieu de cohésion sociale. Lorsqu'elle disparaît, tout l'équilibre d'un village est remis en question. Préserver les classes en milieu rural, c'est préserver un service public de proximité, garantir une éducation de qualité et contribuer activement au dynamisme de nos campagnes.
Monsieur le ministre, il est nécessaire d'adapter les politiques publiques éducatives aux réalités des zones rurales pour assurer l'égalité des chances. L'école de la République doit être un outil d'émancipation et de développement pour chaque élève, quels que soient son origine sociale ou son territoire.
À l'heure actuelle, les jeunes ruraux sont victimes d'inégalités territoriales et n'ont pas les mêmes chances de réussite que les autres jeunes : le taux de non-poursuite d'études s'élève à 23,6 % dans les territoires ruraux éloignés, contre 15 % en moyenne à l'échelle nationale.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous arrêter cette hémorragie qui transforme nos campagnes en déserts scolaires ? Que répondez-vous aux nombreux élus locaux qui demandent un moratoire sur les fermetures de classes ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Monique de Marco, je veux rappeler que les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été améliorés par rapport à la copie initiale du projet de loi de finances, et cela précisément pour répondre aux difficultés que vous mentionnez.
Nous avons maintenu des postes qui allaient être supprimés et nous avons recruté 2 000 AESH supplémentaires. Mais ces arbitrages ne peuvent pas ignorer les faits démographiques. À la rentrée prochaine, les effectifs du seul enseignement primaire diminueront de 93 000 élèves.
La fermeture de certaines classes se traduira en réalité par une amélioration du taux d'encadrement, qui atteindra un niveau historiquement bas de 21 élèves par classe.
Madame la sénatrice, votre département, la Gironde, connaîtra une baisse de 1 700 élèves dans le premier degré à la rentrée prochaine. Une centaine de fermetures de classes est certes prévue, mais cinquante ouvertures le sont également, en plus des trente postes supplémentaires destinés à reconstituer les brigades de remplacement.
Le nombre moyen d'élèves par classe restera donc stable, notamment grâce au dialogue fourni qui s'est noué entre collectivités et services déconcentrés de l'éducation nationale. Ce dialogue est notamment permis par les observatoires des dynamiques rurales, créés par Élisabeth Borne lorsqu'elle était Première ministre.
Une attention particulière est portée aux territoires ruraux et à leurs écoles. La récente tenue du comité interministériel de la ruralité en témoigne.
En Gironde, l'investissement de l'État est le même que partout sur le territoire. Je pense aux territoires éducatifs ruraux, au service de l'égalité des chances - il en existe trois en Gironde -, mais aussi aux internats d'excellence ruraux - votre département en compte cinq.
Ces dispositifs préservent et favorisent un accès équitable à l'éducation partout sur le territoire ; c'est une priorité du Gouvernement.
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