Question de M. RUEL Jean-Marc (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE) publiée le 03/07/2025
Question posée en séance publique le 02/07/2025
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Ruel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Jean-Marc Ruel. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.
Monsieur le ministre, l'objectif de cette question d'actualité n'est ni de créer la polémique ni d'attiser une quelconque tension concernant l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, en prévision des élections provinciales de 2025. Mon intervention a pour unique ambition d'obtenir un éclairage sur une situation particulièrement complexe.
Depuis le boycott par les Kanaks du troisième référendum d'autodétermination en 2021, jusqu'aux événements qui ont commencé en mai 2024, la Nouvelle-Calédonie traverse une crise d'une intensité inédite. Cette crise est bien sûr sécuritaire, mais aussi sociale, économique et institutionnelle.
Les nombreuses avancées obtenues ces dernières années, qui étaient forgées sur un dialogue sincère et serein, semblent avoir laissé place à une difficile danse entre l'État et nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie : un pas en avant, deux pas en arrière.
Monsieur le ministre, fidèle à sa tradition pluraliste et d'ouverture, le groupe RDSE salue l'organisation des rencontres qui se tiendront à partir d'aujourd'hui à Bougival. Toutefois, plusieurs signaux posent question. Malgré votre tentative de relancer le dialogue en mettant sur la table une proposition concrète, les positions restent profondément divergentes.
Certains responsables ont décliné l'invitation, tandis que d'autres y participent en affichant d'emblée leurs lignes rouges. La participation de la société civile et des acteurs économiques constitue un signe encourageant, mais leur place concrète dans les échanges reste floue.
Au bout du compte, nous ignorons sur quels principes reposent ces rencontres, quel cadre institutionnel elles ont vocation à proposer et quelles garanties un accord offrirait aux différentes parties.
Ma question est donc double : où en sommes-nous ? Et qu'attendre de ce potentiel accord de Bougival ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 03/07/2025
Réponse apportée en séance publique le 02/07/2025
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Ruel, M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, participe en ce moment même à l'ouverture du sommet convoqué par le Président de la République sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie auquel vous faites référence, en présence du Premier ministre, qui lui-même est suppléé cet après-midi par la ministre d'État Élisabeth Borne.
Vous soulignez à juste titre la gravité de la situation en Nouvelle-Calédonie. Depuis le troisième référendum, marqué par une forte abstention des électeurs indépendantistes, jusqu'aux violences de mai 2024, la Nouvelle-Calédonie s'est enfoncée dans une crise profonde, qui fracture sa société et met à terre son économie.
Pour y faire face, nous avons réengagé depuis le mois de janvier un dialogue exigeant avec les partenaires politiques. C'est un fait inédit depuis 2020. Si aucun accord ne s'est dégagé lors du conclave de Déva, celui-ci a marqué une étape essentielle en permettant de clarifier les positions des différentes parties, sans rompre le fil du dialogue.
Dès aujourd'hui, le dialogue va pouvoir se poursuivre. Le Président de la République a convoqué un sommet inédit réunissant l'ensemble des forces politiques, économiques et sociales du territoire. Le ministre d'État s'apprête à ouvrir, à Bougival, des discussions politiques, et tous les partenaires ont répondu présent.
En parallèle, un collège économique et sociétal se tiendra les 3 et 4 juillet au ministère des outre-mer, afin de faire entendre la voix de la société civile, des forces économiques, des autorités coutumières et des acteurs de terrain.
Vous nous interrogez, monsieur le sénateur, sur ce que l'on peut attendre de ces rencontres. Notre ambition est claire : faire émerger un projet d'accord global autour d'un cadre institutionnel rénové et d'un plan de reconstruction économique et sociale.
Nous n'ignorons pas les divergences, mais nous constatons une volonté de dialogue, des attentes fortes et un sens des responsabilités de part et d'autre. Le chemin est difficile, mais il existe. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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