Question de M. HENNO Olivier (Nord - UC) publiée le 03/07/2025
Question posée en séance publique le 02/07/2025
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Henno. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et concerne le mouvement de grève des pharmaciens de garde. J'y associe mon collègue François Bonneau, pharmacien d'officine.
Ce mouvement est très largement suivi à travers la France, y compris dans le département du Nord. Les pharmaciens estiment à juste titre que la mesure annoncée le 20 juin dernier pourrait bien porter un coup fatal à l'équilibre économique déjà précaire de leur secteur.
De quoi s'agit-il ? L'État a décidé de plafonner les remises que les laboratoires pharmaceutiques peuvent accorder aux pharmacies lors de l'achat de médicaments génériques. Ces remises, qui pouvaient atteindre 40 %, seraient désormais limitées à 20 % ou 25 %.
Ce mécanisme de nature apparemment technique ou budgétaire est en réalité un levier économique vital pour les pharmacies. Concrètement, sa fin signifie des licenciements, des fermetures, une fragilisation accrue du tissu de proximité et, inévitablement, une dégradation de l'accès aux soins pour nos concitoyens dans les territoires, en particulier ruraux.
Madame la ministre, quelle réponse le Gouvernement compte-t-il apporter aux pharmaciens d'officine pour garantir la pérennité économique de leur activité, maintenir les services de garde indispensables à la continuité des soins et préserver un maillage territorial déjà mis à mal ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Louis Vogel applaudit également.)
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Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles publiée le 03/07/2025
Réponse apportée en séance publique le 02/07/2025
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Monsieur le sénateur Henno, je partage avec vous un constat : l'importance du maillage pharmaceutique partout sur notre territoire.
Comme vous le savez, les pharmaciens choisissent les médicaments génériques qu'ils souhaitent distribuer dans leurs officines. Ce choix est notamment lié à la remise dont ils peuvent bénéficier depuis 2014 et qui peut atteindre 40 % du prix de ces produits.
Il se trouve que l'arrêté définissant cette remise expirait le 1er juillet. Le Gouvernement a donc lancé avec les professionnels une concertation, qui est toujours en cours et qui porte sur la conciliation de trois objectifs : continuer à promouvoir les médicaments génériques ; accroître la part des médicaments biosimilaires, qui est actuellement très faible dans notre pays, en augmentant les remises sur ces produits ; enfin, réaliser, conformément au projet de loi de financement de la sécurité sociale, une économie globale de 100 millions d'euros.
Le Gouvernement a accepté de reprendre un arrêté à titre provisoire pour éviter tout vide juridique. Aussi, à l'heure où nous nous parlons, la remise de 40 % se trouve toujours en vigueur. Ma volonté est de trouver un chemin pour concilier les trois objectifs que je viens d'évoquer.
Par ailleurs, je rappelle que le Gouvernement souhaite renforcer le rôle des pharmaciens, en leur faisant pratiquer des tests rapides d'orientation diagnostique (Trod), mais aussi en leur permettant de contribuer aux campagnes de vaccination, ainsi qu'à la prévention de l'hypertension artérielle. Ces activités nouvelles apportent d'autres sources de revenus aux pharmacies et renforcent le maillage territorial.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.
M. Olivier Henno. Madame la ministre, comme à l'accoutumée, votre réponse est claire et limpide.
Toutefois, cette décision illustre ce que je crois être le coeur du mal français. Sans remettre en cause le principe d'économie, il ne faut pas perdre de vue la justice et la pertinence de la mesure.
Selon moi, le mal français, c'est quand la technostructure décide et annonce de manière brutale des mesures d'économie qui frappent en fait le plus petit, le plus fragile, le plus faible et le plus isolé, c'est-à-dire, bien souvent, la ruralité. En l'espèce, ce sont les officines de la ruralité ou des quartiers qui sont touchées.
Cette question est donc une mise en garde, au moment où des économies doivent être prochainement annoncées, car en l'espèce nous sommes au coeur du mal français et, peut-être, de la colère française. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et RDSE.)
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