Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 03/07/2025
Question posée en séance publique le 02/07/2025
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Nicole Bonnefoy. Madame la ministre de la transition écologique, les canicules comme celle que nous vivons depuis quelques jours démontrent que nous sommes très loin d'être prêts face à de tels phénomènes climatiques. Elles nous rappellent cruellement le coût de l'inaction.
Votre climato-attentisme finit par mettre en danger les plus vulnérables, que ce soit dans les hôpitaux, dans les écoles ou ailleurs encore.
Si nous pouvons saluer le déclenchement, même tardif, du plan canicule dans l'ensemble des services publics, nous ne pouvons nous satisfaire des renoncements écologiques successifs : ce sont là autant de sacrifices sur l'autel de la survie politique de votre gouvernement.
Au titre de la dernière loi de finances, votre majorité a infligé un coup de rabot massif au fonds vert. Ses crédits ont été amputés de près de 1 milliard d'euros pour l'année 2025, malgré la création du fonds territorial climat défendue ici même par les élus de notre groupe.
Le 26 juin dernier, rebelote austéritaire : vous annoncez un nouveau coup de rabot de 5 milliards d'euros. Vous vous êtes bien gardés de donner la ventilation précise de ces crédits, mais nous savons tous par expérience que le ministère de l'écologie est souvent la première victime.
Le fonds vert permet aux collectivités territoriales de financer des protections contre les îlots de chaleur, la renaturation des cours d'école et, bien sûr, la rénovation énergétique du bâti public. Aussi, les élus locaux ne comprennent pas le yoyo budgétaire auquel vous vous livrez, face à de tels enjeux. Le désinvestissement écologique met en danger, in fine, la population elle-même.
Madame la ministre, alors que les arbitrages budgétaires sont en cours, pouvez-vous nous indiquer comment vous comptez rendre aux collectivités territoriales les marges de manoeuvre financières dont elles ont besoin pour renouer avec la transition concrète, à commencer par la mise en sécurité des plus fragiles ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 03/07/2025
Réponse apportée en séance publique le 02/07/2025
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Bonnefoy, vous me donnez l'occasion de rappeler que les premières mesures de vigilance face à la canicule ont été déclenchées le 20 juin dernier. Certes, les caméras de télévision n'étaient pas présentes lorsque ces décisions ont été prises, mais il nous arrive aussi de travailler loin d'elles... Nous sommes à l'oeuvre depuis maintenant plus de quinze jours et notre action ne se limite pas à la cellule interministérielle de crise.
Madame Vogel, je vous précise à ce propos que le plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a bénéficié d'une quasi-unanimité, après avoir été piloté par M. Dantec, qui est, comme vous, membre du groupe écologiste du Sénat. À l'évidence, d'autres élus du groupe politique auquel vous appartenez estiment pour leur part que ce plan est à la hauteur des attentes. Vous aurez certainement l'occasion d'en parler avec votre collègue... (Sourires sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Christian Cambon. Très bien !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. J'en viens à présent aux crédits consacrés à l'adaptation au changement climatique. J'ai obtenu de la Banque des territoires qu'elle augmente son budget de 2 milliards d'euros, précisément afin de compenser les efforts budgétaires que nous avons faits pour l'accompagnement de la rénovation des bâtiments publics et du programme ÉduRénov.
Nous continuons ainsi de rénover nos écoles. Au total, 5 000 d'entre elles ont bénéficié de ce programme au cours des deux dernières années, et l'on constate même une augmentation du nombre de programmes soutenus. Ces derniers sont en effet plébiscités par les collectivités territoriales : je les invite toutes à se renseigner à ce sujet - un site dédié expose très précisément le programme ÉduRénov, qui se poursuit. Comme l'indiquait Mme Borne, notre ambition est d'assurer la rénovation de 40 000 écoles dans les dix ans à venir.
Enfin, au titre du budget des collectivités territoriales, je rappelle qu'il y a cinq ans le fonds vert n'existait pas. C'est cette majorité qui l'a créé - enfin, l'ancienne majorité. (Sourires sur les travées du groupe SER.) Ni la gauche ni la droite n'avaient jugé nécessaire de nous doter d'un tel instrument. Je me dois de le souligner.
Je constate également que la part de financement consacrée aux politiques écologiques, et notamment à la rénovation du bâti, est en forte progression (Marques d'impatience sur des travées du groupe Les Républicains.), pour une raison évidente,...
Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. ... c'est que cette montée en puissance est aujourd'hui attendue par nos concitoyens.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour la réplique.
Mme Nicole Bonnefoy. Madame la ministre, ce dont nous avons besoin avant tout, c'est de cohérence et de constance.
Vous choisissez de faire de l'écologie une variable d'ajustement budgétaire. Mais, en rabotant de toutes parts votre budget peau de chagrin, vous remettez en cause l'action publique locale. Or nos élus de terrain sont, eux, parfaitement conscients du mur d'investissement écologique qui se dresse devant nous.
Vos décisions nous mènent dans l'impasse climatique. Elles sont, de ce fait, contraires au plan national d'adaptation au changement climatique, que vous ne cessez pourtant d'invoquer. (Applaudissements sur des travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
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