Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC) publiée le 03/07/2025
Question posée en séance publique le 02/07/2025
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Les dangers d'une exposition précoce et excessive aux écrans et les méfaits des réseaux sociaux semblent enfin au coeur des préoccupations du Gouvernement.
Il y a quelques jours, Mme Borne, Mme Vautrin et vous-même avez cosigné, avec une vingtaine de ministres européens, une tribune appelant à faire de la protection des mineurs en ligne une priorité sociale et politique.
Nous ne pouvons que soutenir une telle initiative. Il y a sept ans, sur ma proposition, le Sénat adoptait déjà à l'unanimité un texte visant notamment à protéger les plus jeunes. Mais Agnès Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, avait, hélas ! refusé de soutenir cette démarche.
On a pourtant pu le constater depuis lors : il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique. Aussi notre commission des affaires européennes examinera-t-elle demain - j'en remercie le président Rapin - ma proposition de résolution européenne en faveur d'une majorité numérique, d'une vérification d'âge par les plateformes et de normes de sécurité dans la construction des algorithmes et autres outils.
Au-delà de la régulation relevant de l'Union européenne, il est temps pour notre pays de prendre des mesures sanitaires, sociales et éducatives. Plusieurs annonces ont été faites par les différents ministères ; mais, de la petite enfance à l'adolescence, on ne voit pas très bien comment ces mesures s'articulent. Dispose-t-on d'un plan d'action global et coordonné, s'appuyant sur les différents travaux que le Parlement a consacrés à ces enjeux ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP. - M. Mickaël Vallet applaudit également.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique publiée le 03/07/2025
Réponse apportée en séance publique le 02/07/2025
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Madame la sénatrice Morin-Desailly, je vous remercie de votre question, qui traite d'un sujet très important.
Vous savez combien nous sommes convaincus de la nécessité de protéger les enfants des dérives des écrans. D'ailleurs - vous l'avez rappelé -, nous avons engagé à ce titre un travail très important, qui ne date pas d'hier. Permettez-moi de récapituler brièvement les actions mises en oeuvre.
Il y a un an, la commission Écrans rassemblait des scientifiques de tous bords pour dresser ce constat alarmant : si formidable soit-il, le numérique a un impact sur la santé mentale, le développement et la sociabilité de nos enfants. Il provoque en particulier des troubles de l'attention. Nous ne pouvons plus ignorer ces effets : c'est pourquoi nous avons décidé d'agir, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre.
Sur la base de ce constat, Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et moi-même entendons mener une action politique déterminée pour protéger nos enfants des dérives du numérique. Il s'agit non pas d'interdire, mais bien de protéger ; de redonner aux enfants le temps d'être tout simplement des enfants.
C'est bien ce dont il s'agit aujourd'hui quand Catherine Vautrin parle d'interdire les écrans aux moins de 3 ans ; quand Élisabeth Borne parle d'interdire les téléphones dans les collèges et de conforter la pause numérique ; ou encore quand je me bats pour que les réseaux sociaux soient interdits aux moins de 15 ans à l'échelle européenne.
Sachez que notre détermination est entière et notre coordination excellente. Chacune dans son domaine, nous sommes résolues à avancer pour protéger nos enfants.
Vous l'avez précisé à l'instant, nous ne menons pas ce combat seules. Nous nous appuyons sur des travaux de très grande qualité, que vous-même et un certain nombre de vos collègues, sénateurs comme députés, ont conduits au cours des dernières années.
Ces travaux, pour certains très récents, nous invitent à examiner plus précisément un certain nombre de points et renforcent encore notre volonté de passer à l'action. Je n'oublie pas non plus le travail des parlementaires européens.
Quand on sait que nos enfants passent quatre heures par jour sur les écrans - quatre heures ! -, on mesure la nécessité de traiter le problème sous tous ses aspects. Nous avons une ambition politique commune et, ensemble, nous sommes déterminés à ne rien lâcher, d'autant que nous sommes écoutés et que nous avançons. (Mme Anne-Sophie Patru applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour la réplique.
Mme Catherine Morin-Desailly. Madame la ministre, le constat est bel et bien alarmant. Il a d'ailleurs été énoncé de très longue date par notre assemblée. Désormais, il est urgent d'agir.
Il faut lutter contre la surexposition aux écrans, dont les conséquences sont néfastes pour la santé comme pour les apprentissages.
De même, il faut agir face aux contenus inadaptés et violents dont sont abreuvés les jeunes, par ailleurs victimes de différents maux allant du cyberharcèlement à la désinformation. On parle même à présent d'une « guerre cognitive » visant à affaiblir notre jeunesse !
Ces contenus dépendent de plateformes dont les modèles toxiques privilégieront toujours le profit au détriment de la sécurité. Soyons intransigeants dans l'application des règlements européens, quand bien même ils nous paraissent encore insuffisants.
À l'heure de l'intelligence artificielle, construisons de nouveaux outils - il en est plus que temps ! -, élaborons des offres alternatives suivant des modèles éthiques et vertueux.
Quant à la montée en compétence numérique, elle pourrait être érigée en grande cause nationale : j'ai écrit en ce sens à M. le Premier ministre.
En complément de ce plan d'action coordonné et du travail accompli par les différents ministres, que je salue, une telle initiative permettrait à la communauté éducative, notamment aux parents et, au-delà, à tous nos concitoyens, d'être enfin formés et armés face aux questions de cybersécurité en général. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - Mme Patricia Schillinger et M. Mickaël Vallet applaudissent également.)
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