Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 03/07/2025
Question posée en séance publique le 02/07/2025
Mme la présidente. La parole est à Mme Pauline Martin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pauline Martin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, le raisin français est en colère. Se réveillant subitement après vingt-trois années, la Commission a décidé de mettre en oeuvre une clause jamais appliquée de l'accord commercial entre Bruxelles et Pretoria, et quelle clause ! Au total, 15 millions d'euros doivent être versés au bénéfice de la « croissance inclusive » de la filière vin d'Afrique du Sud. Il s'agit plus précisément de favoriser la diversification des profils en recrutant des opérateurs féminins et de couleur. En outre, cette clause est assortie de quotas d'importation sans taxe douanière pour les vins et spiritueux sud-africains.
Si l'objet d'une telle clause peut paraître louable, bien que peu quantifiable, est-il vraiment nécessaire d'actionner ce levier oublié au moment même où nos viticulteurs traversent une crise de grande ampleur, liée à la chute de la consommation et au réchauffement climatique ?
Les esprits s'échauffent, la viticulture suffoque, bref la coupe est pleine. Même si la filière vitivinicole est soutenue, comment interpréter un tel message de la part de l'Union européenne, si prompte à aider ses concurrents et si lente à protéger son tissu économique, renforçant ainsi d'une main un ressort électoral qu'elle prétend combattre de l'autre ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. - MM. Cédric Chevalier et Pierre-Alain Roiron applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 03/07/2025
Réponse apportée en séance publique le 02/07/2025
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, le raisin français est en colère et il a des raisons de l'être : l'octroi de cette subvention est décidé alors même que le secteur subit une grave crise, sous les effets conjugués du changement climatique, de la baisse structurelle de la demande et des tensions tarifaires - je pense aux négociations en cours relatives aux droits de douane, dont dépend l'avenir du secteur des vins et spiritueux.
Mme la ministre de l'agriculture, que j'associe à ma réponse, est, avec les membres du Gouvernement présents au quai d'Orsay, pleinement mobilisée pour défendre les intérêts des agriculteurs français. En témoignent les discussions relatives à l'avenir de la politique agricole commune (PAC). En témoigne également notre opposition résolue à l'accord avec le Mercosur, du moins en l'état.
Dans le même esprit, nous avons poussé l'Europe à faire des gestes pour nos viticulteurs, via le programme de soutien au secteur viticole et les différentes mesures d'urgence.
Toutefois, face à la crise structurelle que traverse le secteur, nous sommes en droit d'attendre un plan structurel de la part de la Commission européenne et, plus largement, de l'Union européenne.
M. le ministre délégué chargé de l'Europe a écrit en ce sens au commissaire Christophe Hansen, qu'il serait sans doute judicieux d'inviter à visiter notre vignoble. Il pourrait ainsi constater de visu, s'il ne l'a déjà fait, les difficultés auxquelles font face les viticulteurs et le raisin français.
Mme la présidente. La parole est à Mme Pauline Martin, pour la réplique.
Mme Pauline Martin. Monsieur le ministre, nous attendons donc à présent le représentant de la Commission européenne, pour qu'il entende « les raisons de la colère » de nos viticulteurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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