Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - Les Indépendants) publiée le 10/07/2025
Question posée en séance publique le 09/07/2025
M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre 2022, à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, un Airbus en phase d'atterrissage a failli entrer en collision avec un autre avion immobilisé sur la piste.
Le bureau d'enquêtes et d'analyses a mis en cause une organisation défaillante : les contrôleurs aériens présents étaient occupés à d'autres tâches, tant et si bien qu'ils ont oublié un appareil.
Cette faute est liée à une pratique informelle et généralisée, dite de clairance. Concrètement, il s'agit d'une forme d'autogestion qui permet aux contrôleurs de s'organiser entre eux et de juger de la nécessité ou non d'être présents selon l'état du trafic aérien. Cela aboutit à un temps de travail moyen de vingt-quatre heures par semaine au lieu des - contraignantes... - trente-deux heures auxquelles ils sont normalement astreints.
Dès lors, la mise en place d'un système de pointage et de suivi paraît une mesure de bon sens et un effort raisonnable pour des fonctionnaires qui gagnent 8 000 euros brut par mois et qui partent à la retraite à 59 ans.
Pourtant, cette perspective a suscité une énième grève, suivie par 272 contrôleurs aériens - 272 ! Conséquence : en trois jours, plus de 2 000 vols ont été annulés et 500 000 passagers cloués au sol.
J'ajoute que les contrôleurs français sont responsables de 35 % du retard aérien en Europe, sans compter les périodes de grève - Dieu sait qu'elles sont nombreuses !
Combien de temps encore allons-nous devoir supporter cela ? Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour mettre un terme au chantage révoltant d'une minorité syndicale qui se croit tout permis ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe RDPI.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 10/07/2025
Réponse apportée en séance publique le 09/07/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Philippe Tabarot, ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Monsieur le sénateur Verzelen, la semaine dernière, des centaines de milliers de passagers ont en effet été bloqués dans nos aéroports, 50 % des vols ont été annulés à Nice, Bastia et Calvi, 40 % dans les aéroports parisiens. Voilà le bilan des premiers départs en vacances !
Je tiens néanmoins à préciser que cette grève a été lancée par des syndicats minoritaires et qu'elle était parfaitement irresponsable. Moins de 300 grévistes, à peine 8 % du nombre total de contrôleurs, ont suffi à paralyser le transport aérien français. Ce mouvement donne une image déplorable de la profession, alors qu'une grande majorité des contrôleurs aériens ont à coeur de faire correctement leur travail.
Les conséquences sont lourdes : des millions d'euros de pertes pour les compagnies aériennes, 20 000 euros par vol annulé. Notre compagnie nationale, Air France, dont l'État est actionnaire à 30 %, je le rappelle, a été directement touchée.
Derrière ces chiffres, ce sont des passagers qui ont été affectés, des familles qui ont économisé toute une année pour s'offrir des vacances ou voir des proches qu'elles n'ont pas pu retrouver.
La direction générale de l'aviation civile (DGAC) a engagé, depuis longtemps, un dialogue avec les syndicats. Certaines revendications sont en réalité déjà prises en compte, d'autres sont injustifiées.
S'agissant de la réforme du secteur et de la mise en place de la fameuse badgeuse, je veux être clair : nous ne reculerons pas ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et Les Républicains.) C'est avant tout un enjeu de sécurité, une mesure concrète après l'incident grave de Bordeaux-Mérignac, où une collision a été évitée de justesse.
Cette grève ne m'arrêtera pas dans ma détermination à mener la réforme à son terme. Le droit de grève est un droit constitutionnel, mais il s'accompagne de responsabilités et elles n'ont pas été assumées le week-end dernier. Ma ligne de conduite face aux mouvements sociaux reste la même : le dialogue social, oui ; le chantage, non ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP et sur des travées du groupe RDPI.)
M. Loïc Hervé. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour la réplique.
M. Pierre-Jean Verzelen. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et de votre implication. Nous vous souhaitons bon courage, nous sommes avec vous ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
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