Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 10/07/2025
Question posée en séance publique le 09/07/2025
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. François Bonneau. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé hier, devant les préfets réunis à Chartres, une importante réforme de l'action territoriale de l'État.
Nous ne pouvons que souscrire à ces constats et à ces objectifs. Les attentes exprimées par nos concitoyens sont fortes en termes de proximité, de lisibilité et d'efficacité de l'action publique. Ici même au Sénat, chambre des territoires, qui pourrait dire le contraire, quelle que soit sa sensibilité politique ?
Cela fait des années que le groupe UC, auquel j'appartiens, et l'ensemble des groupes politiques plaident pour une relance de la déconcentration territoriale.
À l'heure des grandes interrégions, qui ont éloigné le pouvoir local des citoyens, et de la multiplication des opérateurs de l'État, la nécessité est plus pressante que jamais.
Pour répondre à cette urgence, vous dites vouloir conforter le département comme échelon de référence pour la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État et renforcer l'autorité du préfet sur l'ensemble des administrations. Nous ne pouvons qu'applaudir à ce programme. En effet, pour éviter la cacophonie dans nos départements, il nous faut un chef d'orchestre des politiques publiques.
Comment s'assurer que la volonté exprimée hier ne restera pas lettre morte ? Dix ans après l'adoption de la charte de la déconcentration et cinq ans après la dernière réforme de l'organisation territoriale de la République, rien n'a changé. Tous vos prédécesseurs ont fait des annonces comparables sans qu'elles soient suivies d'effets. En 2020, durant la pandémie, nous avons loué les vertus de l'État agile, mais l'État demeure bien rigide, trop rigide.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer que la simplification de l'État est enfin sur les rails ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 10/07/2025
Réponse apportée en séance publique le 09/07/2025
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Bayrou, Premier ministre. Monsieur le sénateur Bonneau, je vous donne l'assurance que ce ne sont pas des promesses, que ce n'est pas un programme. Ce sont des décisions qui vont entrer en application dans les jours qui viennent. Alors, de quoi s'agit-il ?
Tous les élus et toutes les expressions parlementaires ont, à de très nombreuses reprises, dénoncé l'illisibilité et les difficultés qu'ils connaissaient pour rencontrer de véritables responsables de l'action de l'État. Les mêmes n'ont de cesse de dénoncer la multiplication des agences et des organismes publics, qui nuit à l'efficacité de l'action publique.
Nous avons décidé d'y porter remède en regroupant, tout d'abord, la totalité des acteurs publics sous l'autorité, la coordination et l'influence des préfets de département, à telle enseigne que ces derniers pourront demander que soient remises en question des décisions prises par des agences qui ne leur paraîtraient pas être cohérentes avec les principes et les priorités de l'action de l'État.
Nous avons décidé, ensuite, d'élargir le droit de dérogation des préfets. À ce titre, nous devrons les protéger de toute mise en cause pénale excessive, comme vous allez le faire pour les élus locaux.
Enfin, nous avons fait en sorte que les préfets soient désormais destinataires, avant leur publication, de toutes les décisions prises par les acteurs publics au nom de l'État.
Il s'agit d'une très grande réorganisation de l'État local, mais nous sommes aussi entrés dans un travail de réorganisation de l'État national.
Pour moi, cette déconcentration est aussi un atout pour la décentralisation, car les élus locaux ont besoin d'avoir en face d'eux un interlocuteur qui soit un interlocuteur compétent, ayant des capacités d'agir et fiable dans son expression, c'est-à-dire qu'elle ne sera pas démentie par d'autres.
Le couple maire-préfet, qui a émergé au moment de la crise du covid-19 et auquel nous avons tous rendu hommage, est un bon exemple de cette démarche : un élu du territoire, compétent et responsable, ayant en face de lui un interlocuteur capable de porter la parole de l'État.
Je vous donne raison sur un point, monsieur le sénateur, les annonces ont été nombreuses sur ce sujet. Cela fait des années et des années que l'on essayait de faire avancer cette réforme. Plus de dix ans en tout cas, puisqu'un décret en ce sens date de 2004. Cette fois-ci, nous n'allons pas seulement nous contenter de formuler de vagues propositions : des décisions vont être prises et vous aurez à connaître de celles qui ont une valeur législative. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour la réplique.
M. François Bonneau. Monsieur le Premier ministre, nous nous attacherons, les uns et les autres, à vérifier sur le terrain que ces annonces seront bien suivies d'effets. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
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