Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Val-de-Marne - SER) publiée le 10/07/2025
Question posée en séance publique le 09/07/2025
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Laurence Rossignol. Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, il y a huit jours, au même endroit, à la même heure, ma collègue Colombe Brossel vous interrogeait sur cette idée insensée qui consiste à financer l'augmentation du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales en supprimant le bonus existant.
Comme vous n'avez pas répondu la semaine dernière, j'y reviens. Et j'y reviens avec des éléments nouveaux, à savoir les indicateurs sur la pauvreté parus cette semaine, qui nous apprennent que, depuis qu'on la mesure, jamais en France il n'y a eu autant de personnes qui ont basculé dans la pauvreté.
Notez bien que, dans le même temps, jamais les riches ne se sont autant enrichis que depuis 2017. Ils ont multiplié par deux leur patrimoine ! En fait, le mantra du ruissellement, c'est une cascade d'argent pour une poignée de gens et des flots de misère pour beaucoup d'autres.
Dans ces statistiques, il y a la spécificité des familles monoparentales. Ce sont elles qui se sont le plus appauvries depuis les derniers recensements. Aujourd'hui, plus d'un tiers des mères seules et 40 % des enfants vivent dans la pauvreté ; 300 000 familles y ont basculé en 2023.
Alors, jusqu'à présent, nous vous demandions un statut pour les familles monoparentales. Aujourd'hui, ce que je vous demande, c'est un plan d'urgence, un plan de sauvetage pour ces familles. Allez-vous agir ou allez-vous les laisser sombrer, elles et leurs enfants, dans la pauvreté ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles publiée le 10/07/2025
Réponse apportée en séance publique le 09/07/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Madame la sénatrice, je vais revenir sur le sujet que vous venez d'évoquer, à savoir les familles monoparentales, et particulièrement celles en situation de pauvreté.
L'enquête qui a été rendue publique avant-hier par l'Insee, comme tous les ans, mesure le taux de pauvreté à partir du revenu médian, lequel a quand même augmenté de 0,9 % sur la même période... (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Tout va bien !
Mme Catherine Vautrin, ministre. Je ne vous ai pas dit que tout allait bien : je prends les éléments factuellement. De la même manière, je souligne que ces chiffres sont de 2023 et qu'en avril 2024, les prestations sociales ont augmenté de plus 4,6 %. Tels sont les chiffres strictement énoncés. (Mme Raymonde Poncet Monge proteste.) Quand on veut analyser une situation, il faut la prendre totalement.
Maintenant, pour répondre à la question que vous m'avez posée, madame la sénatrice Rossignol, sur l'accompagnement des familles monoparentales, et plus particulièrement des mamans solos, je reviens sur le complément de mode de garde. Si nous prenons, là aussi, les choses précisément, il faut rappeler que jusqu'à maintenant le complément mode de garde reposait sur trois forfaits. Après cela, circulez, il n'y a rien à voir !
Aujourd'hui, nous proposons une réforme visant à prendre en compte la composition de la famille - maman solo ou un couple, nombre d'enfants, nombre d'heures nécessaires à la garde d'enfants -, et c'est à partir de là que nous constatons le reste à charge. C'est pour cette raison qu'il n'y a plus de bonus, chaque situation étant unique. Nous nous efforçons ainsi d'améliorer l'accompagnement de la famille.
Deuxième élément extrêmement important : alors que, jusqu'à maintenant, nous proposions une aide de 3 à 6 ans, nous irons dorénavant jusqu'à 12 ans pour les familles monoparentales. C'est un dispositif beaucoup plus complet, qui permet d'aller plus loin dans l'accompagnement de l'enfant. Notre lecture de la situation est plus juste pour les mamans solos, qui ont besoin de réponses extrêmement concrètes. Le Gouvernement est au rendez-vous. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.
Mme Laurence Rossignol. Madame la ministre, 40 % d'enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté, cela devrait vous bouleverser et vous mobiliser. La réforme du complément mode de garde est un engagement pris voilà au moins deux ans par le Gouvernement. Il a été reporté et vous avez aujourd'hui à la mettre en place, ce que vous faites en la finançant par la suppression du bonus pour les familles monoparentales. (Mme la ministre proteste.)
Allez le leur expliquer, parce que, moi, je crois à l'expertise des familles. Ces mères, qui se débrouillent avec des budgets terribles, savent exactement ce qui les attend avec ce que vous proposez.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Vous verrez !
Mme Laurence Rossignol. Nous aurons à en rediscuter. Par ailleurs, je vous répète ce que j'ai dit voilà un instant : nous avons besoin d'un plan de sauvetage, un plan d'urgence pour les familles monoparentales, un sujet absent de votre réponse. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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