Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 10/07/2025
Question posée en séance publique le 09/07/2025
M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Laurent. Madame la ministre, depuis le 5 juillet, la Chine fait subir à nos eaux-de-vie, cognacs et armagnacs des droits « antidumping » d'un taux moyen de 32,2 %, alors même qu'aucun dumping n'a été démontré.
Un accord prévoyant un prix de vente minimum permet à une partie de nos exportations d'y échapper ; c'est une avancée positive. Il n'en demeure pas moins que ce dispositif reste incertain et exclut injustement de nombreuses PME.
De plus, le marché duty free chinois, qui représente 20 % des ventes, demeure fermé à nos exportateurs, sans justification.
Notre filière attend non pas de simples mesures transitoires, mais un véritable engagement diplomatique et politique pour obtenir la levée de ces mesures injustes et la réouverture complète du marché chinois, y compris le duty free.
Pendant ce temps, les États-Unis maintiennent la pression en agitant la menace de surtaxes à taux fluctuants, qui pourraient être mises en oeuvre à partir du 1er août. Si elle se concrétise, ce serait un nouveau choc économique majeur pour une filière déjà fragilisée.
Alors, madame la ministre, quelles garanties la France offre-t-elle à ses viticulteurs, à ses distillateurs, à leurs fournisseurs et à l'ensemble des territoires qui vivent de cette filière ?
Ne laissons pas la part des anges devenir la part des taxes ! Il est temps que l'État retrouve le fil de la vigne, pour que toute notre viticulture reprenne son envol sur les chemins du monde, au service de nos terroirs, de nos savoir-faire et des milliers d'emplois qu'elle fait vivre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 10/07/2025
Réponse apportée en séance publique le 09/07/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Daniel Laurent, je peux vous dire sans angélisme - filons la métaphore ! (Sourires.) - que la France et l'Europe sont en désaccord avec la Chine sur plusieurs sujets agricoles et en particulier, évidemment, sur les questions relatives à nos brandys, le cognac et l'armagnac.
Les autorités françaises, très soucieuses de cette situation, et ce, comme vous le savez, jusqu'au plus haut niveau - le Président de la République, le Premier ministre, plusieurs membres du Gouvernement -, se sont mobilisées afin de trouver des solutions à ce conflit et ainsi d'améliorer la situation dans laquelle se trouve cette filière d'excellence. Il serait en effet déchirant de voir celle-ci s'étioler alors qu'elle nourrit l'image gastronomique de notre pays, qu'elle ne peut exister que dans nos terroirs, que ses produits ne sauraient être élaborés à l'étranger, et qu'elle ne demande pas d'argent public.
Ce travail a tout de même permis, récemment, plusieurs avancées.
Certes, le 4 juillet, le ministre du commerce chinois a conclu son enquête en affirmant, ce que nous contestons, l'existence d'un dumping et en imposant par conséquent un droit de douane compensateur de 32,2 % en moyenne à partir du 5 juillet.
Toutefois, ce qui s'appliquera en pratique, plutôt que ce droit de douane, c'est l'engagement d'un prix de vente plancher pris par nos exportateurs, qui ont consenti le 26 mai dernier une hausse allant de 12 % à 16 %. Cet accord, conclu par 34 entreprises françaises, concerne à peu près 90 % des volumes exportés. Les échanges se poursuivent pour y inclure une vingtaine d'autres entreprises.
Les autorités chinoises vont en outre - c'était une de nos demandes - restituer aux exportateurs les garanties bancaires prélevées au titre des droits provisoires, soit des sommes allant de 50 millions à 80 millions d'euros.
Enfin, lors de la récente rencontre entre le Président de la République et le ministre des affaires étrangères de Chine, un accord aurait été trouvé sur le duty free, qui représente 20 % des exportations. J'utilise le conditionnel parce que, même s'il nous semble que les choses sont en bonne voie, je ne veux pas m'avancer plus avant tant qu'elles ne seront pas conclues ; cette décision doit être confirmée.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Annie Genevard, ministre. Je conclus donc en vous assurant, monsieur le sénateur, que ces mesures pragmatiques devraient permettre de relancer les exportations françaises vers la Chine. En tout cas, c'est le voeu que je forme avec vous.
M. le président. Vous aussi avez pris la part des anges, madame la ministre... (Sourires.)
La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.
M. Daniel Laurent. Henri Cabanel, Sebastien Pla et moi-même poursuivons nos travaux en tant que rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir de la filière viticole. C'est à ce titre qu'il m'a semblé indispensable, monsieur le président, de prendre la parole sur ce sujet alors que notre session extraordinaire va bientôt s'achever et que commence la période estivale, propice à l'oubli.
Loin d'oublier, nous devons au contraire rester pleinement mobilisés. La viticulture française traverse une crise profonde, à la fois économique, climatique et sociétale, qui appelle des réponses structurelles, ambitieuses et rapides. Notre engagement est total pour défendre un modèle, des savoir-faire, des territoires, des femmes et des hommes qui font vivre une filière emblématique de notre identité et de notre économie. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)
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