Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 03/07/2025
M. Grégory Blanc interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les chauffeurs de taxi face au développement des véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
Les taxis sont soumis à un encadrement beaucoup plus strict que les VTC : coût élevé des licences, gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), obligation d'utiliser un compteur kilométrique, entre autres contraintes.
Face à ces déséquilibres, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour mieux encadrer le développement des VTC sur les territoires. Il souhaite également savoir si des études de marché territorialisées sont prévues afin d'évaluer précisément l'impact de cette concurrence sur l'activité des taxis.
- page 3793
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
Page mise à jour le