Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens

Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 03/07/2025

Rappel de la question n°03444, publiée le 20/02/2025

M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 03444 sous le titre « Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/07/2025 - page 3760

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .