Question de Mme LERMYTTE Marie-Claude (Nord - Les Indépendants) publiée le 10/07/2025
Mme Marie-Claude Lermytte attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation des conservatoires botaniques nationaux.
Ces établissements, sans but lucratif, exercent des missions d'intérêt général dans le domaine de la connaissance et de la conservation de la biodiversité végétale et fongique. Ils sont des acteurs majeurs du service public de l'environnement, reconnus comme tels.
Le réseau des conservatoires botaniques nationaux couvre le territoire national, métropole et outre-mer. Leur modèle est singulier puisqu'il s'appuie sur un ancrage territorial fort, associant les différents échelons des collectivités locales, et sur un agrément délivré par le ministère de l'écologie. Ce modèle est en outre unique et regardé avec intérêt par nos voisins européens.
La mise en oeuvre des missions de service public repose sur des financements publics, dont le caractère pérenne n'est aucunement garanti. La question de leur devenir est en jeu. Les élus en charge de la gestion de ces établissements sont très inquiets ; la situation se dégrade significativement en 2025, l'emploi est désormais clairement menacé et des procédures de licenciement s'engagent.
Dès 2023, votre ministère a été saisi des fragilités financières qui préoccupent les conservatoires botaniques ; des propositions vous ont été faites en 2024, sur la base d'un état de la situation du réseau et les échanges se sont poursuivis ces derniers mois. Aussi, elle souhaiterait connaître les suites que le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, envisage de donner à cette situation.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 04/12/2025
Les Conservatoires botaniques nationaux (CBN) concentrent la compétence nationale en termes de connaissance et de conservation de la flore sauvage, de la fonge, des végétations et des habitats naturels et semi-naturels. Ils apportent un appui essentiel à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à la préservation de la biodiversité végétale portées par le ministère. La reconnaissance des CBN par l'État s'est notamment traduite par leur inscription dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et qui précise que les CBN exercent une mission de service public de protection de la nature. Suite au rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable de 2019 qui précisait que le financement des missions d'intérêt général des CBN était une question prioritaire, à la fois pour les collectivités territoriales et l'Etat, la décision d'augmenter de plus de 2 millions d'euros le montant global des subventions de fonctionnement accordées par le ministère aux CBN a été prise et mise en oeuvre en 2021. Cela a signifié un accroissement de 68 %. Par ailleurs et afin de prendre en compte l'augmentation des coûts, notamment liés à l'inflation, une augmentation des subventions de fonctionnement des CBN de l'ordre de 4 % en moyenne a été mise en place en 2024. L'implication des collectivités dans la gouvernance et le financement des CBN demeure d'une importance capitale. Le statut d'établissement public de coopération environnementale, créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, ouvre une nouvelle voie intéressante pour les CBN, dans la mesure où il permet d'associer collectivités territoriales et État dans la gouvernance de l'établissement. Les programmes européens constituent également des opportunités de financement intéressantes pour les CBN et si cette voie est empruntée avec succès par certains conservatoires, elle peut globalement être davantage explorée. Un dispositif d'assistance à la rédaction des projets européens du ministère accompagne les CBN dans l'élaboration de leurs dossiers. En outre, une mutualisation des activités entre les conservatoires, à l'origine d'économies d'échelle, mériterait d'être amplifiée, à l'image du développement du système d'information Lobelia porté par une majorité de CBN. L'État se tient aux côtés des CBN et continuera d'accompagner le développement de leur réseau, tant dans l'hexagone qu'outre-mer.
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