Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 24/07/2025
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des personnels navigants techniques (PNT) d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux, notamment au sein des services d'aide médicale urgente (SAMU).
Ces personnels assurent, sur l'ensemble du territoire, le fonctionnement de plus de 50 hélicoptères dédiés aux missions vitales du SAMU, avec des rythmes de travail particulièrement exigeants : services de 12 heures par jour sur des périodes consécutives de 7 jours, alors qu'ils effectuent des missions délicates pour sauver des vies, dans des environnements générateurs de stress, avec un haut niveau de responsabilité.
Or, malgré leur rôle essentiel dans le système de santé, ces personnels, pilotes comme membres d'équipage technique, n'ont pas bénéficié des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé. Depuis la crise sanitaire, leurs rémunérations n'ont pas non plus été ajustées face à l'inflation, croissante, entraînant une érosion significative de leur pouvoir d'achat. De ce fait, les conditions de travail et de rémunération actuelles ne sont pas en adéquation avec les responsabilités, les qualifications requises ni les contraintes spécifiques de leur profession, notamment vis-à-vis de leurs vies personnelles et familiales. Cette situation contribue in fine à accentuer les tensions au sein de la profession, rendant le recrutement et la fidélisation des pilotes d'hélicoptères hospitaliers de plus en plus difficiles.
Leurs représentants syndicaux alertent depuis plusieurs années les employeurs et les pouvoirs publics sur ces difficultés, sans réponses satisfaisantes. Dans ce contexte où ces personnels ne se sentent pas considérés ni écoutés, un préavis de grève à durée indéterminée a été déposé le 29 mai 2025.
Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre l'ouverture d'un dialogue social constructif entre les employeurs et les personnels navigants techniques (PNT) des hélicoptères opérant pour les hôpitaux, ainsi que pour examiner les conditions d'une amélioration de leurs conditions de travail et d'une plus juste revalorisation de leurs rémunérations, à la hauteur de leurs responsabilités au service de la santé publique.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 04/09/2025
Le transport sanitaire héliporté occupe une place désormais incontournable dans l'organisation de l'offre de soins de médecine d'urgence. Avec 55 bases sur le territoire national, l'héliSMUR permet un accès à des soins urgents, en moins de 30 minutes, à de nombreux territoires éloignés ou difficiles d'accès en véhicule terrestre. A la différence des flottes héliportées d'État (armées, sécurité civile), les groupements d'établissements de santé passent des contrats avec des opérateurs privés, qui prévoient une prestation complète incluant l'hélicoptère, l'équipage (pilote et assistant de vol), ainsi que la maintenance des appareils. Les pilotes et assistants de vol sont ainsi recrutés par ces opérateurs privés auxquels incombe le dialogue social. Dans le cadre des procédures de commande publique avec ces opérateurs, les établissements de santé exigent le respect de la convention collective nationale (cahiers des clauses administratives particulières et techniques particulières). Depuis 2023, le Gouvernement a augmenté le budget dédié aux héliSMUR, de près de 52 % en 3 ans, pour faire face à l'augmentation des coûts spécifiques au domaine héliporté, ainsi qu'à la mise en oeuvre d'évolutions réglementaires et opérationnelles. Toutefois, face aux situations de blocage du dialogue social au sein des entreprises d'héliSMUR, le ministère chargé de la santé et le ministère des transports ont missionné des médiateurs afin de permettre un dialogue entre les parties. Sous l'égide du ministère de la santé s'est tenue une réunion avec les syndicats de pilotes, les employeurs, le ministère des transports et les médiateurs pour faire le bilan des réunions de médiations. C'est ainsi qu'un accord a été trouvé le 30 juillet 2025 entre les syndicats de pilotes et leurs employeurs. De nouvelles perspectives de travail, structurantes pour mener un travail de fond sur le transport sanitaire héliporté, seront organisées par le ministère de la santé.
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