Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 24/07/2025
M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'usine Sanofi de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), menacée par une décision de cession à un groupe allemand.
Ce site, spécialisé dans les activités de contrôle qualité et de recherche pharmaceutique, emploie 452 personnes et joue un rôle stratégique dans la chaîne de production de médicaments, y compris dans le domaine des vaccins.
La décision de Sanofi de vendre ce site suscite une vive inquiétude chez les salariés, les habitants du secteur et les élus locaux. Ceux-ci craignent une délocalisation progressive des activités et des suppressions d'emplois malgré les promesses du repreneur.
Il alerte également sur le fort risque d'affaiblissement de notre souveraineté sanitaire étant donné la vente à un groupe allemand.
Alors que le Gouvernement affirme faire de la réindustrialisation et de la relocalisation des productions une priorité nationale, cette décision semble en totale contradiction avec les objectifs affichés.
En effet, il rappelle qu'en réponse à sa question écrite en date du 10 octobre 2024 (n°01145 - 17e législature) le ministre avait stipulé s'agissant de la cession d'Opella mais aussi sur la stratégie générale du groupe Sanofi, que le Gouvernement faisait de « la protection de l'emploi en France » sa priorité tout comme « le renforcement de notre souveraineté sanitaire et en particulier de notre approvisionnement en médicaments essentiels, qui constituent une priorité pour le Gouvernement » (JO Sénat du 16/01/2025 - page 119). Le ministre stipulait également que « Des sanctions conséquentes seraient associées en cas de non-respect ».
Enfin, le 17 octobre, dans le cadre des questions d'actualité au gouvernement, le ministre de l'économie d'alors lui avait signifié que « le maintien de l'emploi est la priorité absolue et ne sera pas négociable. Il ne s'agira pas de se contenter d'un accord en passant. Il ne s'agira pas de se contenter de mots. Nous aurons des accords formalisés - si le projet aboutit -, avec des garanties pour éviter toute forme de mésentente et de défaut d'engagement ».
En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour tenir les engagements du Gouvernement et donc pour empêcher la vente du site de Maisons-Alfort. Il lui demande enfin s'il compte réunir en urgence l'entreprise et les représentants du personnel, et plus largement, quelles garanties il compte apporter quant à la pérennité des sites industriels stratégiques du secteur pharmaceutique en France.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie publiée le 05/02/2026
La souveraineté industrielle et sanitaire constitue une priorité stratégique pour le Gouvernement. Cette ambition s'est traduite, dès la période post-crise sanitaire, par la mise en oeuvre d'outils de renforcement de nos capacités nationales de production de traitements contre la Covid-19, dans le cadre du Plan de Relance. Cette dynamique a par la suite été pérennisée et amplifiée à travers plusieurs initiatives structurantes : la Stratégie d'Accélération « Maladies Infectieuses Émergentes et Menaces NRBC », lancée en 2021, le plan de relocalisation de médicaments essentiels sur le plan sanitaire lancé en juin 2023. Cette initiative s'est concrétisée par le financement de neuf projets industriels visant à renforcer la chaîne de production nationale de ces médicaments. Enfin, en janvier 2025, les ministres de la Santé, de l'Économie et de l'Industrie ont annoncé le soutien à sept nouveaux projets de renforcement des chaînes de production de médicaments essentiels. Ces projets s'inscrivent dans le cadre du plan France 2030 et portent à 50 millions d'euros le soutien public mobilisé sur cette thématique. Ils ont également permis de déclencher 300 millions d'euros d'investissements industriels, traduisant l'effet de levier attendu de l'action publique. Ces actions s'inscrivent dans une volonté claire : garantir à notre pays les moyens de répondre efficacement aux besoins sanitaires de sa population, dans un contexte international incertain et en mutation rapide. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour faire de la souveraineté sanitaire une réalité durable et concrète. Par ailleurs, l'Etat a mis en place l'intégration dans les critères de fixation des prix des médicaments la prise en compte de la sécurité d'approvisionnement du marché française que garantit l'implantation des sites de production par le biais de l'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, ce qui est venu renforcer l'arsenal législatif en matière de soutien à la préservation de l'outil industriel servant à la production de médicaments matures et innovants. Cette ambition est également portée au niveau européen via un rôle moteur au sein de l'Alliance pour les médicaments critiques afin de porter une stratégie européenne cohérente de soutien aux investissements capacitaires de médicaments essentiels tout en travaillant également à mieux prendre en compte les enjeux de sécurité d'approvisionnement et de résilience dans la commande publique via l'application d'une préférence européenne. L'objectif de l'Alliance est d'aboutir à un acte législatif européen sur les médicaments critiques (Critical Medicines Act) au 1er semestre 2026. Le groupe Sanofi, qui dispose historiquement d'une empreinte industrielle majeure en France, produit 30 % de ses volumes mondiaux sur le territoire national. Le maintien de l'empreinte industrielle de Sanofi en France, des emplois afférents et la contribution du groupe aux mesures menées en matière de souveraineté sanitaire restent une priorité pour le Gouvernement. Nous resterons à ce titre attentifs à ce que la France conserve une place majeure dans les projets industriels et de R&D de Sanofi. Concernant la cession du site de Maison-Alfort, à l'instar de la cession d'Opella, le Gouvernement dispose d'outils juridiques et réglementaires permettant de s'assurer de la pérennité des emplois et des productions essentielles. La décision annoncée par le groupe en marge du sommet Choose France 2024 d'investir 1,1 milliard d'euros dans la production de médicaments biologiques en France confirme par ailleurs la volonté de Sanofi de conserver un ancrage industriel fort sur le territoire. Cet investissement devrait permettre au groupe de construire une nouvelle usine d'anticorps monoclonaux sur le site de Vitry-sur-Seine, représentant selon Sanofi 1 milliard d'euros d'investissement et la création de 350 emplois directs. Le groupe a également annoncé un investissement complémentaire de 100 millions d'euros sur le site du Trait, correspondant selon lui à 150 créations d'emplois, afin de construire de nouvelles lignes de production et de conditionnement pour des biomédicaments.
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