Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 24/07/2025
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses.
Le département de Haute-Savoie, fort de sa position frontalière, investit massivement dans les infrastructures et réseaux de transports, afin d'établir une connectivité stratégique entre les communes françaises frontalières et les cantons genevois, et attirer par la même occasion des professionnels de santé susceptibles d'oeuvrer sur leur territoire dans un contexte de multiplication des déserts médicaux.
Or, ces efforts sont aujourd'hui entravés par un phénomène croissant de départs de médecins, infirmiers, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé vers le territoire suisse, attirés par des conditions de rémunération et de travail perçues comme plus avantageuses et fragilisant par la même occasion les communes rurales qui peinent à maintenir un tissu médical fonctionnel et suffisant.
Facilité par la proximité géographique et les différences législatives, sociales et fiscales entre les deux pays, ce phénomène s'accentue du fait de pratiques actives de démarchage mises en place par certains organismes privés suisses spécialisés tels que Rem'aide, qui recrutent directement et activement les soignants français en leur promettant une reconnaissance financière supérieure et de meilleures conditions de travail.
Ce phénomène, bien que localisé, participe d'un enjeu national et européen plus large, s'agissant de la répartition des professionnels qualifiés formés en France et de la soutenabilité de nos systèmes
Aussi, elle souhaite par conséquent connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, en coordination avec les autorités suisses et les instances européennes, non seulement pour contenir ces pratiques de démarchage, qui conduiront, à moyen terme, à un appauvrissement du tissu sanitaire et économique local ; mais aussi pour préserver l'attractivité de notre territoire pour les médecins et les travailleurs qualifiés, notamment formés sur le territoire français, et ainsi contribuer au maintien de notre économie nationale.
- page 4232
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Page mise à jour le