Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 24/07/2025
M. Hugues Saury interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les différences d'approche entre agences de l'eau.
Les agences de l'eau ont été instituées pour mettre en oeuvre, à l'échelle des grands bassins hydrographiques, la politique de gestion de l'eau et des milieux aquatiques, dans le cadre d'objectifs fixés au niveau national et européen (notamment la Directive-Cadre sur l'Eau). Elles disposent pour cela d'outils financiers, matérialisés par des programmes pluriannuels d'intervention et des grilles d'aides, destinés à soutenir les différents porteurs de projets (collectivités, entreprises, associations, etc..) dans la réalisation de travaux conformes à ces objectifs. Cependant, il apparaît que les aides financières, versées par celles-ci, présentent des disparités notables d'une agence à l'autre, tant en ce qui concerne les taux de subvention applicables que les types de programmes éligibles. Ces différences trouvent certes leur origine dans des contextes locaux singuliers ou dans des choix de gouvernance propres aux comités de bassin, mais elles interrogent quant à la cohérence et à l'équité de l'action publique dans un domaine aussi structurant que celui de l'eau. Outre le sentiment d'inégalité entre territoires, cette situation porte atteinte à la lisibilité de l'action des agences de l'eau et complexifie l'accès aux aides pour les porteurs de projets, en particulier les collectivités territoriales et leurs administrés.
Par conséquent, il lui demande quels sont les critères objectifs qui justifient ces différences d'approche entre agences et si un socle commun d'aides est envisagé par le Gouvernement afin de garantir une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire national.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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