Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 24/07/2025
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger au sujet des conséquences de la guerre commerciale lancée par les États-Unis sur la filière viticole bourguignonne.
Au mois de mai 2025, la nouvelle administration américaine a engagé une offensive commerciale particulièrement défavorable aux exportations françaises, et notamment aux vins de Bourgogne. Les États-Unis représentent en effet entre 20 et 25 % des exportations de vins de Bourgogne, un marché stratégique aujourd'hui menacé par les fluctuations tarifaires de l'administration Trump.
Selon le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB), les exportations vers les États-Unis auraient déjà diminué de 9,5 % en volume depuis 2018. Cette situation s'explique par la première vague d'augmentation des droits de douane de 25 % décidée par le Président Trump lors de son premier mandat. À présent, de nouvelles menaces pèsent sur la filière, notamment la mise en place d'une taxation temporaire pouvant atteindre 200 %, ou bien encore l'instauration durable d'un taux de 50 %.
Cette politique commerciale agressive vient fragiliser encore davantage une filière déjà fortement impactée par de multiples difficultés : concurrence internationale accrue avec l'émergence de nouveaux pays producteurs comme le Chili ou le Brésil, aléas climatiques de plus en plus fréquents pouvant détruire jusqu'à 50 à 60 % des récoltes selon le président de l'indication géographique protégée (IGP) Cévennes, progression de maladies comme la flavescence dorée, et cadre législatif contraignant qui peut contribuer, dans certains cas, à des arrachages de vignes et à une diminution de la consommation de ces produits.
Les viticulteurs bourguignons, confrontés à ces incertitudes commerciales et environnementales, expriment aujourd'hui une vive inquiétude quant à l'avenir de leurs exploitations et s'inquiètent de devoir réduire leurs investissements.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire face à cette politique douanière agressive des États-Unis et pour soutenir concrètement la filière viticole bourguignonne face à cette insécurité économique croissante.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/12/2025
La France a pris acte de l'accord de principe conclu entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis le 27 juillet et de la déclaration conjointe du 21 août. Elle soutient l'action de la Commission qui a agi dans une situation difficile, après des mois d'incertitude et de menaces d'escalade tarifaire. Cet accord permet dans l'immédiat de rétablir une stabilité et une prévisibilité pour les opérateurs européens, même si on peut regretter son caractère manifestement déséquilibré. Cet accord permet de reprendre les relations commerciales transatlantiques et les possibilités d'exportations des entreprises européennes vers les Etats-Unis, qui constituent un marché prioritaire auquel nos chaînes de valeur sont intégrées. La déclaration conjointe du 21 août prévoit l'application d'un droit de douane de 15 % sur les exportations européennes vers les Etats-Unis, à l'exception de certains secteurs pour lesquels les droits de douane précédemment appliqués par les Etats-Unis sont maintenus (droit de la « Nation la plus favorisée »). Malgré les demandes constantes de la France, la Commission européenne n'a pas réussi à obtenir dans ses négociations avec les Etats-Unis l'exemption du secteur des vins et spiritueux. Le tarif de 15 % sur la majorité des produits de l'UE, entré en vigueur le 1er août, continue donc de s'appliquer aux vins et spiritueux. Il s'agit d'une évolution particulièrement préoccupante pour une filière très exposée au marché américain, qui bénéficiait jusqu'ici de droits faibles (0 % pour les spiritueux, 2 % pour les vins) et rayonne à l'international. En 2024, les exportations françaises de vins et spiritueux vers les États-Unis représentaient 3,9 milliards d'euros, soit un cinquième du chiffre d'affaires du secteur à l'international et un tiers des ventes dans les pays tiers. C'est une première étape dans un processus de négociation qui va se poursuivre et pourra mener à de nouvelles exemptions pour l'UE. Conscient dans le même temps de l'importance stratégique du marché américain pour les vins et spiritueux, la France reste engagée auprès de la Commission européenne et des autres Etats membres pour protéger ses débouchés. Dans la poursuite des discussions ouvertes par la déclaration conjointe, le Gouvernement porte un message constant auprès de la Commission et des autorités américaines : la surtaxation des vins et spiritueux est injustifiée et destructrice de valeur des deux côtés de l'Atlantique. Il semble d'ailleurs que la voix de la France ait été entendue, car la Commission européenne nous indique faire d'une exemption appliquée aux vins et spiritueux l'une de ses priorités dans les négociations. Le Gouvernement continuera à défendre avec détermination les intérêts de la filière des vins et spiritueux, réputée pour son excellence, et à soutenir les producteurs affectés par ces mesures.
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