Question de M. CABANEL Henri (Hérault - RDSE) publiée le 24/07/2025
M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap sur la pénurie préoccupante de places dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).
Des familles de l'Hérault l'ont alerté sur les grandes difficultés qu'elles rencontrent pour obtenir un accompagnement adapté à leurs enfants en situation de handicap. Les SESSAD jouent pourtant un rôle essentiel : ils apportent un soutien spécialisé en proposant des soins et de la rééducation à domicile, et favorisent ainsi l'inclusion scolaire et le développement de l'autonomie grâce à des interventions médicales, paramédicales, éducatives et pédagogiques adaptées.
Cependant, ces familles font face à une pénurie chronique de places. De nombreux enfants restent sur liste d'attente pendant des années sans solution correspondant à leurs besoins spécifiques. À titre d'exemple, dans une structure de l'Hérault, le délai d'attente est actuellement de quatre ans.
Face à cette situation, il avait déjà saisi la ministre par courrier en date du 30 mai 2024. Dans sa réponse, celle-ci avait rappelé le « déploiement du plan national de création de 50 000 nouvelles solutions pour les personnes en situation de handicap et, plus spécifiquement pour le département de l'Hérault, la création de 363 solutions nouvelles destinées aux enfants, dont 356 places en SESSAD et 44 en unités de scolarisation pour les enfants autistes ».
Or, malgré ces annonces, la situation locale reste inchangée. Son cabinet parlementaire s'est rapproché de cette structure, qui confirme qu'aucune place n'est disponible, faute d'un trop grand nombre de demandes. Il a également été indiqué qu'il existerait des places dans d'autres régions.
Comment un service public peut-il préconiser une solution sans analyser l'impact humain ? Les parents, choqués, ont indiqué qu'il était donc normal de subir une double peine : avoir un enfant porteur d'un handicap et devoir abandonner leurs emplois et déménager, en abandonnant leur vie, leurs liens sociaux, pour obtenir l'accompagnement essentiel au développement et à l'inclusion scolaire de leur enfant.
L'inclusion des enfants en situation de handicap est un enjeu majeur d'égalité et de citoyenneté. Il lui demande donc quelles mesures concrètes et urgentes le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation et garantir un véritable droit à un accompagnement adapté pour tous les enfants concernés.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap.
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