Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 24/07/2025
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de stratégie cohérente dans la lutte contre le blanchiment d'argent en France. Selon les travaux récents de la commission d'enquête du Sénat sur la délinquance financière, jusqu'à 5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial seraient issus de capitaux blanchis. Rapporté au contexte français, cela représenterait près de 60 milliards d'euros chaque année, réinjectés dans l'économie légale. Or, ces flux permettent aux réseaux criminels non seulement de prospérer, mais aussi de pénétrer des secteurs entiers de notre économie, d'influencer l'action publique et parfois de muter en véritables mafias, constituant un défi aussi bien économique que sécuritaire.
Pourtant, moins de 1% de ces avoirs sont saisis et les professions assujetties à la lutte contre le blanchiment, en particulier non financières, restent encore trop peu mobilisées. Tracfin, notre cellule de renseignement financier, ne peut pas lutter seule face à un phénomène qui mêle cryptoactifs, sociétés-écrans, fraude fiscale et criminalité organisée transnationale. De plus, les travaux du Sénat alertent aussi sur les moyens limités des services enquêteurs, la faible interopérabilité des systèmes informatiques et les angles morts dans plusieurs secteurs économiques comme l'immobilier, les cryptoactifs ou le monde des antiquaires. En réponse à ce constat préoccupant, la commission d'enquête formule cinquante recommandations pour construire enfin une véritable culture de la lutte contre le blanchiment.
C'est pourquoi il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport et quelles mesures seront prises pour renforcer la coordination des services, pallier les failles juridiques et techniques actuelles et doter la France d'une stratégie enfin cohérente et ambitieuse face au blanchiment.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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