Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 24/07/2025
M. François Bonneau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les enjeux liés aux lettres grand format installées à des fins promotionnelles dans des secteurs soumis aux réglementations des architectes des bâtiments de France.
De nombreuses villes installent à proximité d'édifices connus des lettres XXL, portant principalement le nom de la commune. Ces installations permettent une meilleure reconnaissance et identification du lieu visité, tout en offrant une promotion indirecte grâce aux photos prises par les touristes et diffusées sur les réseaux sociaux.
Néanmoins, ces lettres étant installées dans des zones touristiques où se trouvent des monuments historiques, ces zones sont donc soumises aux avis des architectes des bâtiments de France. Ces derniers imposent expressément leur retrait, avançant comme argument l'aspect dénaturant de l'installation.
En plus du coût conséquent pour les communes de ces lettres géantes, leur retrait nuit à leur portée promotionnelle initialement visée. De surcroît, l'installation et la désinstallation de ces aménagements induisent des coûts supplémentaires pour les collectivités.
Aussi, il attire son attention sur les difficultés rencontrées par les élus locaux lors de l'installation de ces aménagements dans les zones soumises aux avis des architectes des bâtiments de France.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 30/10/2025
L'installation de lettres de grande taille à l'effigie du nom des collectivités territoriales s'est particulièrement développée durant les dernières années, dans un objectif de renforcement de la visibilité des territoires. Souvent implantés dans des lieux emblématiques des villes et villages, ces dispositifs peuvent avoir un impact important sur certaines vues urbaines ou paysagères et porter potentiellement atteinte au patrimoine environnant. En cas d'implantation dans un site protégé pour son intérêt patrimonial tel qu'un site patrimonial remarquable ou dans les abords d'un monument historique, cette installation nécessite la délivrance d'une autorisation de travaux comprenant l'accord de l'architecte des bâtiments de France. Ce dernier s'assure, conformément à l'article L. 632-2 du code du patrimoine, du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des installations et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Dès lors, il est conseillé aux collectivités territoriales qui souhaitent mettre en place ce type d'installation de grande dimension au sein de sites patrimoniaux, afin de garantir une conception qualitative ainsi qu'une bonne intégration de ces dispositifs, d'associer l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) territorialement compétente, au projet envisagé. Les UDAP, réparties sur l'ensemble du territoire, demeurent à la disposition des demandeurs, notamment des collectivités territoriales, en amont du dépôt d'une demande d'autorisation de travaux afin de les conseiller et de les orienter dans la conception de leur projet.
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