Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 24/07/2025
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des agents exclus du dispositif de revalorisation salariale issu des accords du « Ségur ». Signés le 13 juillet 2020, les accords du Ségur de la santé ont consacré 8,2 milliards d'euros à la revalorisation des métiers des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en réponse à la mobilisation des soignants et à la crise sanitaire du COVID-19. Cette revalorisation a concerné l'ensemble des personnels exerçant en hôpitaux publics et en EHPAD, avant d'être étendue progressivement aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics à compter de 2022. Cependant, les critères ont ciblé les métiers dits « en tension » et en lien direct avec l'accompagnement des usagers excluant ainsi de nombreux professionnels des ESMS relevant pourtant de la fonction publique hospitalière. Sont ainsi restés en dehors du périmètre de revalorisation des agents exerçant des fonctions administratives, techniques ou d'encadrement. Pourtant, ces professionnels ont pleinement contribué au bon fonctionnement des établissements durant la pandémie, tout en étant soumis, comme leurs collègues, aux obligations sanitaires en vigueur. Cette inégalité de traitement a entraîné une détérioration notable du climat de travail dans les établissements concernés : démotivation, arrêts maladie en hausse, tensions internes et difficultés de recrutement. Il en résulte une rupture du principe d'égalité entre agents de la même fonction publique et une fragilisation persistante du secteur médico-social public. Il souhaiterait connaitre la position et les intentions du Gouvernement sur le sujet.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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