Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 24/07/2025
M. Éric Gold interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge des effets indésirables graves liés à la prise prolongée de progestatifs de synthèse. Depuis 2018, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a reconnu l'existence d'un risque accru de méningiomes, déjà connu depuis 2008, chez les femmes exposées à long terme aux médicaments Androcur, Lutényl ou encore Lutéran. Ces tumeurs cérébrales, bien que non cancéreuses, peuvent avoir des conséquences neurologiques graves, irréversibles, et fortement invalidantes. Plus de 750 dossiers de victimes de progestatifs de synthèse ont été recensés. Ces victimes doivent se tourner vers des procédures contentieuses longues, complexes et éprouvantes. Plusieurs actions judiciaires ont ainsi été engagées, et trois laboratoires ont récemment été condamnés au civil pour défaut d'information. Or, malgré l'ampleur du phénomène, aucun dispositif d'indemnisation amiable n'a encore été mis en place, contrairement à d'autres scandales sanitaires tels que le Médiator ou la Dépakine. Il permettrait une égalité de traitement entre victimes, une uniformisation des critères d'évaluation du dommage et une indemnisation plus rapide, sans passage systématique devant les juridictions civiles. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage la création d'un mécanisme spécifique d'indemnisation amiable des victimes de progestatifs de synthèse.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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