Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 24/07/2025
Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire. Cette « charte des élus » est un vade-mecum, adopté lors de la 42ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), visant à établir un cadre dans les relations entre les élus consulaires ou élus AFE et les ambassades et consulats. Ce document a, en principe, été transmis à l'ensemble des postes. De fait, certains consuls généraux ont même organisé des « lectures collectives » visant à prendre connaissance, avec les élus, du contenu de cette charte dans un souci de bonne compréhension mutuelle. Lors des célébrations du 14 juillet 2025, il est néanmoins apparu que certains ambassadeurs ou consuls généraux n'ont pas cité les élus consulaires dans la partie liminaire de leurs discours, alors que cela est bien précisé dans le point 2.1 de la « Charte des élus » consacré au rang protocolaire. Dans certains cas, heureusement largement isolés, il a même été difficile pour les élus consulaires d'obtenir une invitation à cette cérémonie officielle, contrevenant directement à l'article 26 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres. Elle aimerait s'assurer que la Charte des élus a bien été diffusée à l'ensemble des ambassadeurs et consuls généraux et s'interroge sur la façon dont le ministre peut s'assurer qu'ils en ont effectivement pris connaissance. Elle préconise que les « lectures collectives » soient généralisées, en particulier à la suite du prochain renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger et délégués consulaires prévu en mai 2026.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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