Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 24/07/2025
Mme Sophie Briante Guillemont interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire. Cette « charte des élus » est un vade-mecum, adopté lors de la 42ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), visant à établir un cadre dans les relations entre les élus consulaires ou élus AFE et les ambassades et consulats. Ce document a, en principe, été transmis à l'ensemble des postes. De fait, certains consuls généraux ont même organisé des « lectures collectives » visant à prendre connaissance, avec les élus, du contenu de cette charte dans un souci de bonne compréhension mutuelle. Lors des célébrations du 14 juillet 2025, il est néanmoins apparu que certains ambassadeurs ou consuls généraux n'ont pas cité les élus consulaires dans la partie liminaire de leurs discours, alors que cela est bien précisé dans le point 2.1 de la « Charte des élus » consacré au rang protocolaire. Dans certains cas, heureusement largement isolés, il a même été difficile pour les élus consulaires d'obtenir une invitation à cette cérémonie officielle, contrevenant directement à l'article 26 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres. Elle aimerait s'assurer que la Charte des élus a bien été diffusée à l'ensemble des ambassadeurs et consuls généraux et s'interroge sur la façon dont le ministre peut s'assurer qu'ils en ont effectivement pris connaissance. Elle préconise que les « lectures collectives » soient généralisées, en particulier à la suite du prochain renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger et délégués consulaires prévu en mai 2026.
- page 4233
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/09/2025
La Charte des élus, adoptée le 10 mars 2025 lors de la 42e session de l'Assemblée des Français de l'étranger, a été largement diffusée dans le réseau diplomatique et consulaire. Elle a été transmise par note circulaire à l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires le 24 mars 2025 et un courriel publiposté le 4 avril 2025 a permis de la diffuser également aux élus. Les chefs de postes consulaires étaient en copie de ce courriel. Par ailleurs, les instructions relatives aux conseils consulaires et aux modalités d'invitation des élus ont été actualisées et adressées aux postes diplomatiques et consulaires par note circulaire le 21 mai 2025. Cette même note donnait instruction aux postes d'organiser une séquence de discussion de la Charte à l'occasion d'un conseil consulaire. Tous les nouveaux ambassadeurs, consuls généraux et chefs de section ou de chancellerie consulaire reçoivent systématiquement copie de la Charte des élus dans le cadre de leurs instructions avant leur prise de poste. Toute difficulté particulière relative à la mise en oeuvre de la Charte des élus doit être signalée à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, afin que le respect des principes fixés par ce document puisse être assuré de manière homogène dans l'ensemble du réseau. Enfin, à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger, la mise en oeuvre de la Charte sera intégrée à la formation initiale des élus comme elle l'est désormais dans la formation des agents chargés de l'appliquer en poste diplomatique ou consulaire.
- page 4807
Page mise à jour le