Question de M. GROSVALET Philippe (Loire-Atlantique - RDSE) publiée le 24/07/2025
M. Philippe Grosvalet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la crise que traversent les structures de collecte et de tri textile. En effet, employant près de 3000 personnes en France dont 30 % en contrats d'insertion, la filière voit aujourd'hui ses emplois menacés. L'éco-organisme Refashion chargé de percevoir l'éco-contribution demandée aux marques de distributeurs de textiles, est censé verser aux acteurs de la filière du réemploi de textile une compensation calculée sur le coût occasionné par cette activité. Cependant, prenant en compte les subventions perçues pour leurs missions d'insertion en direction de leurs employés comme des recettes, Refashion estime le coût excédentaire à 156 euros la tonne traitée, alors que les acteurs de l'économie sociale et solidaire de ce secteur l'évaluent à 304 euros. La transition écologique de la filière textile ne peut s'opérer au détriment de l'insertion des salariés les plus éloignés du marché du travail. De plus, cette situation n'est pas due à des difficultés de financement, puisque l'éco-organisme possèderait à ce jour une réserve de trésorerie de 200 millions d'euros, alors qu'elle aurait distribué 33 millions d'euros aux opérateurs. Dans ce contexte, il lui demande quels sont les moyens envisagés par le Gouvernement pour s'assurer que les acteurs de la collecte, du tri et du recyclage textile obtiennent des subventions à hauteur des coûts excédentaires générés par leur activité d'intérêt général, tout en leur permettant d'assurer des actions d'insertion de qualité auprès de leurs salariés.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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