Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 24/07/2025

Mme Pauline Martin appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des élèves de troisième sans affectation au lycée. En mai dernier, chaque collégien en classe de troisième a dû formuler des demandes d'admission pour les formations et établissements souhaités après l'obtention du brevet des collèges. La publication des résultats de l'affectation était programmée pour fin juin. Pourtant, de nombreux collégiens ont vu chacun de leurs voeux refusés, sans pour autant que des propositions alternatives leur soient proposées. Ce système, organisé par le logiciel Affelnet lycée, entraîne une forte angoisse pour les familles et les élèves en situation de refus.
En effet, si en principe, dans une situation de refus, une affectation dans le lycée public du secteur est automatique, il se peut que cette dernière soit impossible en cas de manque de place. Dans ce cas, la saisine de la direction des services départementaux de l'éducation nationale est nécessaire, mais ne garantit pas une proposition d'affectation rapide. Cette situation est de nature angoissante pour les familles et les élèves, s'accentuant à mesure que la rentrée approche. De plus, pour les collégiens ayant formulé des voeux pour des établissements en fonction des spécialités proposées, il n'existe aucune garantie que l'affectation qui leur sera proposée respectera l'orientation de l'élève. Cela pourrait entraîner une rupture d'égalité entre les élèves quant à leur droit de suivre un parcours adapté à leurs souhaits professionnels. Elle demande ainsi au Gouvernement quelles mesures il entend prendre afin de garantir, le plus rapidement possible, une affectation dans un lycée adapté aux souhaits professionnels de chaque élève.

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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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