Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 24/07/2025
M. Éric Gold alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les graves conséquences de la suspension, depuis le 15 juillet 2025, de la collecte textile opérée par l'entreprise Le Relais, acteur majeur de l'économie sociale et solidaire. Suite à cette décision, les collectivités territoriales, et en particulier les maires, se retrouvent confrontés à une problématique environnementale et sociale majeure. La saturation rapide des bornes de collecte, conjuguée à l'arrêt des ramassages, engendre une recrudescence inquiétante des dépôts sauvages aux abords des points de collecte. Cette situation, qui découle d'un désengagement financier de l'éco-organisme Re-Fashion et de l'absence de soutien sur les volets collecte et recyclage, place les communes dans une impasse. Alors que les élus locaux font preuve d'un engagement constant en faveur de l'économie circulaire, de la réduction des déchets et de la solidarité, ils se trouvent aujourd'hui démunis face à un risque de désorganisation durable de la filière. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes et immédiates le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour accompagner les maires dans cette crise, prévenir les effets collatéraux sur la propreté urbaine et la cohésion sociale, et garantir la pérennité d'un secteur reconnu pour son impact environnemental et son utilité sociale.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 04/09/2025
La filière de responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures (REP TLC) est aujourd'hui dans une situation de crise d'ampleur, créée par une conjoncture économique difficile et l'évolution des marchés internationaux qui subissent la croissance de la mode ultra éphémère. L'ensemble de la chaine de valeur est impacté par ces difficultés. Le Gouvernement a ainsi défendu, dans le cadre des travaux sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, des dispositions visant à décourager la concurrence déloyale et à limiter les conséquences sur les plans environnemental, économique et social d'une production de vêtements qui ne durent pas ou qui sont produits dans des conditions moins-disantes que sur notre territoire. Au niveau européen, la France a obtenu que la directive-cadre déchets soit modifiée en ce sens en 2025, ce qui donnera à la loi française une assise juridique compatible avec le droit européen. En outre, la ministre de la transition écologique a annoncé le 18 mai dernier une refonte de la filière REP TLC. L'objectif consiste à consolider l'économie de la collecte, du tri, du réemploi et du recyclage sur le territoire national tout en renforçant la capacité de recyclage des textiles usagés sur le territoire national. L'ensemble des parties prenantes, dont les représentant de l'économie sociale et solidaire, sont pleinement associés à cette révision et leurs préoccupations sont prises en compte. Afin d'apporter une réponse immédiate aux difficultés financières des acteurs de l'économie sociale et solidaire, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a acté la proposition de l'éco-organisme consistant à porter le soutien aux opérateurs de tri à 49 Meuros pour 2025 (soit 223 euros/t sur une base de 220 000 tonnes triées). Ce soutien sera porté à 57 Meuros pour 2026 (soit 228 euros/t sur une base de 250 000 tonnes triées). Le travail, très approfondi, visant à définir d'ici la fin de l'année un nouveau modèle pour la REP se poursuit avec toutes les parties prenantes. Il s'agit notamment de définir les conditions économiques, structurellement viables et robustes, qui permettront aux acteurs de la collecte, du réemploi, du tri et du recyclable, de développer leurs capacités sur le territoire nationales. Au terme de ce travail, le cahier des charges de l'éco-organisme sera révisé en conséquence.
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