Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 24/07/2025
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les conséquences de la fermeture annoncée du service des urgences de nuit de l'hôpital de Magny-en-Vexin prévue le 1er janvier 2026. Cette décision soulève des interrogations de fond sur la continuité des soins, la sécurité sanitaire et l'avenir même de cet hôpital, établissement central du dispositif de santé de cette partie du Val d'Oise. La fermeture des urgences de nuit conduira inévitablement à une fragilisation de la prise en charge des patients qui perdront un temps précieux, parfois vital, pour se rendre à un établissement plus éloigné ainsi qu'à une réorganisation à la baisse des personnels médicaux. De plus, le territoire perdra en attractivité dans un contexte où la présence d'un hôpital à proximité fait partie des critères fondamentaux d'installation des familles, des entreprises et des professionnels de santé. Face à ces incertitudes, elle lui demande si une concertation de tous les acteurs, demandée par le département du Val d'Oise, ne pourrait pas être mise en place pour formuler des propositions concrètes permettant de garantir un accès équitable et sécurisé aux soins sur l'ensemble du territoire valdoisien, de jour comme de nuit.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 09/04/2026
L'hôpital NOVO, composé de 5 établissements de santé dans le Val-d'Oise, est un acteur central de l'offre de soins sur le département et au-delà. À ce titre, les perspectives d'évolution des activités de l'hôpital font l'objet d'une attention constante de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France. L'ARS a ainsi pris connaissance de la réflexion engagée par la direction de NOVO concernant la transformation du service des urgences du site de Magny-en-Vexin en antenne de médecine d'urgence en juin 2025. Une telle évolution, se traduisant par un arrêt de la permanence des soins en nuit profonde s'inscrit nécessairement dans le cadre du décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence. Elle requiert donc une autorisation formelle de l'ARS compétente territorialement. La permanence des soins dans la région francilienne est en effet organisée par l'ARS Île-de-France en lien avec les établissements de santé dans le cadre du projet régional de santé (PRS 3). Fin octrobre 2025, NOVO a déposé son dossier, qui a été instruit par les services de l'ARS. Une présentation du rapport d'instruction sera effectuée prochainement aux élus du territoire, afin de concerter largement les éléments du dossier et les implications des éventuelles décisions associées.
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