Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 24/07/2025
M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans.
Par arrêté récent, ce dispositif a été supprimé pour les 6-13 ans, sauf en situation de handicap, et réservé aux seuls jeunes de 14 à 18 ans. Cette décision va à l'encontre de l'ambition gouvernementale de faire de la France une nation sportive et en bonne santé, d'autant qu'elle intervient à moins d'un an de l'anniversaire de la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
Les études menées par l'assurance maladie (AMELI) en 2017 montrent que 20 % des enfants et jeunes de 6 à 17 ans sont en surpoids, dont 5,4 % en situation d'obésité. Près d'un enfant sur deux en surcharge pondérale à 6 ans le restera en classe de troisième.
Par ailleurs, la pratique sportive permet de réduire de 300 euros par an et par personne les dépenses de santé publique. Il apparaît impératif de donner le goût de la pratique sportive aux plus jeunes afin de prévenir les déséquilibres pondéraux et d'alléger la charge financière pesant sur l'assurance maladie. La pratique régulière d'une activité sportive joue un rôle fondamental dans le développement global des jeunes. En favorisant l'épanouissement physique, psychologique et social, elle contribue à former des individus en bonne santé et engagés dans la vie collective. Dès le plus jeune âge, installer ces habitudes porte ses fruits tout au long de la vie. Plusieurs études montrent qu'une pratique sportive régulière améliore la concentration et les performances académiques. L'activité physique accroît la capacité d'attention, la mémoire de travail et la régulation émotionnelle, des atouts précieux pour la réussite scolaire.
Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour rétablir l'accès au pass sport pour tous les jeunes de 6 à 13 ans, pour lever le gel des crédits affectés à ce dispositif et pour garantir la pérennité de cette aide en cohérence avec les objectifs de santé publique et de promotion du sport.
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Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 04/12/2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 euros afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ou encore le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite.
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