Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 24/07/2025
M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'absence de publication du décret d'application prévu par l'article 24 de la n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, devant permettre l'attribution de trimestres de retraite supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires.
Récemment interpellé par un voeu des élus du conseil départemental de la Somme, il tient à relayer leur préoccupation et donc à rappeler le rôle fondamental que jouent ces femmes et ces hommes dans notre dispositif de sécurité civile, partout sur le territoire. Leur engagement quotidien, leur courage et leur disponibilité forcent le respect et méritent une reconnaissance concrète. Cette reconnaissance prend aujourd'hui une dimension encore plus poignante à la suite du drame survenu à Laon, dans le département voisin de l'Aisne, où deux sapeurs-pompiers ont tragiquement perdu la vie en intervention. Ce tragique événement vient rappeler, s'il en était besoin, le prix que peuvent payer ces volontaires pour protéger nos concitoyens. Dans ce contexte, M. Cardon déplore que le décret d'application, initialement attendu pour le début de l'année 2025, n'ait toujours pas été publié.
Afin de respecter au mieux les engagements pris et de rendre justice à celles et ceux qui veillent, chaque jour, sur la sécurité de tous, il lui demande donc dans quels délais ce décret peut être raisonnablement attendu et effectivement publié.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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