Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 24/07/2025
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la problématique du traitement des déchets issus des cartouches de protoxyde d'azote. Ces cartouches ou bonbonnes, initialement destinées à des usages alimentaires, médicaux ou, de manière détournée, pour des usages récréatifs, sont de plus en plus souvent retrouvées jetées dans les ordures ménagères destinées à l'incinération. Cette situation soulève plusieurs difficultés majeures. Tout d'abord, sur le plan de la sécurité industrielle, ces cartouches sont des contenants sous pression qui peuvent provoquer des explosions lors des étapes de broyage, d'acheminement ou d'incinération mettant en danger les personnels des sites concernés. Par ailleurs, ces détonations endommagent les équipements et entraînent un coût financier non négligeable pour les collectivités territoriales et les opérateurs. En ce sens les interruptions de service, les réparations des équipements endommagés ou bien encore les interventions d'urgence mobilisent des moyens importants qui viennent alourdir la facture du traitement des déchets, déjà très coûteux pour les contribuables. Enfin, au-delà des aspects techniques et financiers, ces pratiques posent une problématique environnementale. En effet, lors de leur incinération ces cartouches libèrent des substances polluantes contribuant ainsi à la dégradation de la qualité de l'air. Face à l'augmentation de ce phénomène, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux prévenir ces risques, notamment en matière de collecte spécifique et d'information du public, et s'il envisage d'imposer aux producteurs et distributeurs de nouvelles obligations en particulier dans le cadre d'un renforcement des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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