Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 31/07/2025
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences environnementales, économiques et sociales qu'entraînerait la réforme envisagée de la filière de gestion des textiles usagés, prévoyant l'incinération de plus de 50 % des textiles collectés. En effet, alors que l'industrie textile est l'une des plus polluantes au monde, notamment en termes d'émissions de gaz à effet de serre, il serait particulièrement préoccupant que la France renonce à sa politique ambitieuse de réemploi et de recyclage des textiles. Aujourd'hui, grâce à l'engagement du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), plus d'un textile sur deux est réutilisé, et seuls 9 % sont incinérés. Ce modèle vertueux permet non seulement de réduire l'empreinte environnementale de la filière, mais aussi de créer des milliers d'emplois non délocalisables, en particulier pour des personnes éloignées de l'emploi. Cette réforme marquerait un recul significatif, en fragilisant une filière structurée autour de valeurs de solidarité, d'inclusion sociale et de lutte contre le gaspillage. Elle risquerait par ailleurs de porter un coup sévère aux associations oeuvrant pour l'accès à l'habillement des plus précaires, alors même que la crise du pouvoir d'achat frappe durement de nombreux foyers. Dans un contexte d'urgence climatique, où chaque tonne de dioxyde de carbone évitable compte, et alors que la loi relative à la « fast fashion » constitue un premier pas salué, il semble essentiel de ne pas fragiliser les dynamiques déjà en place, mais au contraire de renforcer le soutien à une filière textile circulaire, durable et inclusive. Aussi, elle lui demande si elle compte renoncer à ce projet et ouvrir une concertation avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire afin de co-construire une réforme ambitieuse et cohérente avec les objectifs de transition écologique et de justice sociale.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 18/12/2025
La filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles, linge de maison, chaussures (TLC) se heurte aujourd'hui à des difficultés conjoncturelles, liées à l'arrivée massive de textiles neufs à bas coût en France et dans le reste du monde. En effet, le développement très rapide de l'ultra fast fashion a conduit à la nécessité d'augmenter les ressources pour assurer la collecte des déchets de textiles (+ 40 % depuis 15 ans au niveau mondial) et à la réduction des débouchés à l'export. Alors que les articles textiles se prêtent au remploi, au recyclage et à la valorisation de leurs matières, seul un tiers d'entre eux sont aujourd'hui collectés, le reste de ces articles terminant leur vie dans les poubelles. Sur le tiers des articles collectés, seuls 30 % sont recyclés, majoritairement hors d'Europe, et une proportion encore plus faible est réemployée en France. Face à ces difficultés structurelles et durables, il est apparu nécessaire de réformer en profondeur la filière selon un nouveau modèle en s'appuyant sur les acteurs de l'économie sociale et solidaire, qui y tiennent toujours une place importante et en investissant massivement dans la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage de la matière. La concertation sur cette réforme a débuté fin juin et se poursuit aujourd'hui avec l'ensemble des acteurs concernés. La proposition d'une incinération contrôlée d'une partie des textiles non valorisables n'a pas pour but de remettre en cause les fondamentaux du réemploi ou du recyclage. Elle s'inscrit plutôt dans le cadre d'une phase transitoire de saturation des débouchés à l'export et de création progressive d'une filière viable de recyclage. Elle doit également être mise en perspective avec les autres dispositions portées dans le cadre de cette réforme, et notamment l'augmentation des quantités collectées d'une part, et des quantités réemployées en France d'autre part.
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