Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 31/07/2025

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences environnementales, économiques et sociales qu'entraînerait la réforme envisagée de la filière de gestion des textiles usagés, prévoyant l'incinération de plus de 50 % des textiles collectés. En effet, alors que l'industrie textile est l'une des plus polluantes au monde, notamment en termes d'émissions de gaz à effet de serre, il serait particulièrement préoccupant que la France renonce à sa politique ambitieuse de réemploi et de recyclage des textiles. Aujourd'hui, grâce à l'engagement du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), plus d'un textile sur deux est réutilisé, et seuls 9 % sont incinérés. Ce modèle vertueux permet non seulement de réduire l'empreinte environnementale de la filière, mais aussi de créer des milliers d'emplois non délocalisables, en particulier pour des personnes éloignées de l'emploi. Cette réforme marquerait un recul significatif, en fragilisant une filière structurée autour de valeurs de solidarité, d'inclusion sociale et de lutte contre le gaspillage. Elle risquerait par ailleurs de porter un coup sévère aux associations oeuvrant pour l'accès à l'habillement des plus précaires, alors même que la crise du pouvoir d'achat frappe durement de nombreux foyers. Dans un contexte d'urgence climatique, où chaque tonne de dioxyde de carbone évitable compte, et alors que la loi relative à la « fast fashion » constitue un premier pas salué, il semble essentiel de ne pas fragiliser les dynamiques déjà en place, mais au contraire de renforcer le soutien à une filière textile circulaire, durable et inclusive. Aussi, elle lui demande si elle compte renoncer à ce projet et ouvrir une concertation avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire afin de co-construire une réforme ambitieuse et cohérente avec les objectifs de transition écologique et de justice sociale.

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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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